L’UE poursuit IBM, Atos et Leonardo pour les retards du système de contrôle aux frontières EES
L’agence européenne eu-LISA a engagé une action en justice contre IBM, Atos et Leonardo au sujet des retards répétés survenus durant le développement du système d’entrée/sortie européen (EES).
L’affaire, révélée par le Financial Times et reprise par Reuters, ne concerne toutefois pas, selon l’agence, le fonctionnement actuel du dispositif.
La procédure a été engagée par eu-LISA, l’agence européenne chargée de l’exploitation des grands systèmes informatiques dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Elle vise le consortium formé par IBM Belgium, Atos Belgium et Leonardo, chargé de l’implémentation et de la maintenance du système central EES.
Le contrat avait été attribué en 2019 pour une durée initiale de six ans, avec un montant plafonné à un peu plus de 142 millions €. Selon les informations reprises par plusieurs médias, les retards auraient fait grimper le coût du projet d’environ 70 millions €.
L’action aurait été déposée en décembre 2025 devant le tribunal du comté de Harju, en Estonie, où eu-LISA est établie. Le tribunal aurait confirmé la réception du dossier, mais aucune audience n’était programmée au moment de la publication des informations.
Le système est opérationnel
L’EES (Entry/Exit System) est un système automatisé destiné à enregistrer les entrées et sorties des ressortissants de pays tiers effectuant un court séjour aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Il remplace notamment le tampon apposé dans les passeports par un enregistrement numérique.
Après plusieurs reports, son déploiement progressif a commencé en octobre 2025. Le système a ensuite été pleinement déployé dans les points de passage extérieurs de l’espace Schengen le 10 avril 2026.
eu-LISA affirme que le système central est désormais pleinement opérationnel, stable et fiable, avec une assistance disponible en continu. L’agence précise également que la procédure judiciaire n’a « aucun impact sur le fonctionnement de l’EES ».
IBM Belgium est le chef de file du consortium. Son rôle comprend notamment l’architecture générale du système et le pilotage du projet, ce qui en fait l’interlocuteur central d’eu-LISA pour la coordination des travaux et le suivi des échéances.
Atos Belgium était chargée d’une part majeure de la réalisation technique : le développement et l’intégration des composants matériels et logiciels de l’EES. Des informations rapportées par Bloomberg et Lighthouse Records estiment cette part à environ deux tiers du travail du consortium.
Leonardo, enfin, intervient sur les volets liés à la sécurité : sécurité applicative, protection des données, gouvernance de la sécurité et défense contre les cybermenaces.
Ce que l’on reproche à Atos et IBM
Les éléments rendus publics ne permettent pas d’établir une liste définitive de griefs juridiques dirigés spécifiquement contre Atos. La procédure vise le consortium dans son ensemble pour des retards de livraison survenus durant le développement de l’EES.
Les enquêtes journalistiques évoquent toutefois des difficultés attribuées à la part technique portée par Atos : équipements partiellement installés, pièces égarées, bugs non résolus et équipes jugées insuffisamment expérimentées. Ces éléments sont des allégations et des informations de presse, et non des conclusions judiciaires.
Il n’est donc pas établi publiquement qu’Atos soit seule responsable des dysfonctionnements signalés, notamment ceux liés aux lecteurs d’empreintes digitales. La répartition exacte des responsabilités dépendra du contrat, des éventuels avenants et de l’appréciation du tribunal.
Atos et IBM n’avaient pas, au moment de la publication de l’article de Reuters, répondu aux demandes de commentaire. Leur défense connue repose donc principalement sur des échanges antérieurs avec eu-LISA, révélés par le Financial Times.
En octobre 2021, Atos Belgium et IBM Belgium avaient contesté une amende infligée par l’agence, tant sur son principe que sur son calcul. Elles invoquaient notamment les perturbations liées à la pandémie de Covid-19.
En février 2022, les trois membres du consortium avaient rejeté les nouveaux délais proposés par eu-LISA, estimant qu’ils étaient irréalistes et critiquant la gouvernance de l’agence. IBM aurait ensuite accepté une retenue sur ses paiements, sans que cela constitue une reconnaissance générale de responsabilité.
Les enjeux du contentieux
Le principal enjeu est financier. Si eu-LISA obtient gain de cause, IBM, Atos et Leonardo pourraient devoir verser des dommages-intérêts ou des pénalités liés aux retards. Le montant exact réclamé n’a pas été rendu public dans les informations disponibles.
Le litige pourrait aussi peser sur la relation contractuelle entre l’agence et ses fournisseurs, notamment pour les évolutions et la maintenance futures de l’EES. Il n’implique toutefois pas, à ce stade, une interruption du service ou une modification annoncée des règles applicables aux voyageurs.
Pour les ressortissants de pays tiers, l’EES continue d’enregistrer électroniquement les entrées et sorties afin de contrôler les séjours de courte durée, limités à 90 jours sur une période de 180 jours. L’ETIAS, l’autorisation de voyage électronique destinée aux voyageurs dispensés de visa, constitue un dispositif distinct et reste prévu pour le dernier trimestre 2026.
Image : © DR
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