ConnexionChatGPT soumis au DSA : où en sont les autres enquêtes ?
ChatGPT, un « très grand moteur de recherche en ligne » ?
La Commission européenne vient de lui attribuer cette étiquette dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA)*. Le voilà donc soumis à des dispositions spécifiques. OpenAI a 4 mois – soit jusqu’en janvier 2027 – pour le mettre en conformité.
Pour désigner les grandes plates-formes en ligne, Bruxelles s’appuie notamment sur seuil quantitatif, fixé à 45 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’UE. ChatGPT le dépasse largement (159,1 millions en moyenne, selon OpenAI). Reddit (57,2 millions) et Roblox (46,6 millions) l’atteignent aussi. Ils rejoignent à ce titre la liste des services soumis au DSA. On en compte désormais 28.
| Service | Utilisateurs par mois (en millions) |
| AliExpress | 104,3 |
| Amazon Store | 181,3 |
| App Store (Apple) |
123 |
| Bing | 119 |
| Booking.com | > 45 |
| ChatGPT | 159,1 |
| 259 | |
| Google Maps | 275,6 |
| Google Play | 284,6 |
| Google Search | 364 |
| Google Shopping | 70,8 |
| 259 | |
| 45,2 (connectés) 132,5 (non connectés) |
|
| 124 | |
| Pornhub | > 45 |
| 57,2 | |
| Roblox | 46,6 |
| Shein | 108 |
| Snapchat | 102 |
| Temu | 75 |
| TikTok | 135,9 |
| 51,7 | |
| Wikipédia | 151,1 |
| X | 115,1 |
| XNXX | 45 |
| XVideos | 160 |
| YouTube | 416,6 |
| Zalando | 74,5 (retail) 26,8 (contenu tiers) |
Trois « amendes DSA » infligées jusque-là
Pour le moment, la Commission européenne a mis à l’amende AliExpress, Temu et X.
550 M€ pour AliExpress, essentiellement au titre des produits illégaux…
Officiellement ouverte en mars 2024, l’enquête sur AliExpress couvrait un large spectre. Bruxelles s’inquiétait notamment de l’inefficacité des mesures prises face à la diffusion de contenus illicites, à la manipulation intentionnelle à l’aide de « liens cachés » et aux risques liés à la promotion de produits préjudiciables par des influenceurs membres de son programme d’affiliation. Ses craintes touchaient aussi aux mécanismes de signalement du contenu illicite, à la transparence de la publicité et des systèmes de recommandation, ainsi qu’à l’accès aux données publiques pour les chercheurs.
En juin 2025, la Commission européenne avait accepté une série d’engagements sur la détection et le signalement de produits illicites, le traitement des plaintes, la transparence publicitaire et l’accès des chercheurs aux données publiques. En parallèle, elle avait rendu ses conclusions préliminaires sur l’aspect évaluation / atténuation des risques liés à la diffusion de produits illicites. Son constat : outre les défaillances systémiques dans ses systèmes de modération proactive des contenus et les ressources limitées qu’il y consacre, AliExpress n’applique pas correctement sa politique de sanctions à l’égard des commerçants.
En juillet 2026, la sanction est tombée : 550 M€ d’amende. Nombre des manquements constatés un an plus tôt ont perduré. AliExpress n’a, entre autres, pas évalué de manière adéquate comment ses systèmes de recommandation et de publicité exacerbent la diffusion de produits illégaux. De surcroît, les contrôles de conformité se sont révélés faciles à contourner, en classant les produits dans la mauvaise catégorie.
AliExpress a jusqu’au 20 octobre 2026 pour présenter un plan d’action à la Commission européenne.
… et 200 M€ pour Temu au même motif
Ouverte en octobre 2024, l’enquête contre Temu englobait les mesures contre la vente de produits non conformes, la conception addictive du service (dont les programmes de fidélisation s’apparentant à des jeux), la transparence des systèmes de recommandation et l’accès des chercheurs aux données publiques.
Bruxelles avait communiqué ses conclusions préliminaires en juillet 2025. Bilan, dans les grandes lignes : pas d’évaluation adéquate des risques de diffusion de produits illégaux – en particulier, jouets pour bébés et petits produits électroniques.
Cette évaluation inadéquate a perduré et a fini par valoir à Temu 200 M€ d’amende. Il lui a été reproché de l’avoir fondée sur des informations générales concernant le secteur du e-commerce plutôt que sur des éléments de preuve spécifiques. En parallèle, il n’a pas correctement évalué la manière dont la conception du service pouvait amplifier les risques de diffusion de produits illicites.
Temu a jusqu’au 28 août pour présenter un plan d’action.
De la « coche bleue » à la transparence publicitaire, 120 M€ pour X… qui a proposé des mesures correctives
Ouverte en décembre 2023, l’enquête contre X brassait large. La Commission européenne s’intéressait tant à la détection et au signalement des contenus illicites qu’à la manipulation de l’information et aux politiques connexes destinées à atténuer les risques pour le discours civique et les processus électoraux. Elle entendait aussi examiner la transparence publicitaire, l’accès des chercheurs aux données publiques et la conception de l’interface utilisateur. Sur ce dernier point, étaient visées en premier lieu la « coche bleue », jugée potentiellement trompeuse quant à l’authenticité des comptes qui la possédaient.
Les conclusions préliminaires de juillet 2024 l’avaient confirmé : la « coche bleue » induit les utilisateurs en erreur. Bruxelles avait aussi constaté que le registre de publicités de X n’était « ni consultable ni fiable ». Autre reproche : l’interdiction faite aux chercheurs d’accéder de manière indépendante à ses données publiques, assortie d’une procédure dissuasive pour l’accès par API (frais anormalement élevés).
En décembre 2025, X avait écopé de 120 M€ d’amende pour l’ensemble de ces motifs. Sur la transparence publicitaire, le sanction couvrait à la fois les retards excessifs de traitement et l’absence d’informations essentielles (contenu et thème des annonces, entité juridique payant pour leur diffusion).
X a présenté un plan d’action que la Commission européenne a accepté mi-juillet. Depuis lors, il a six mois pour mettre en œuvre les mesures proposées, qu’un audit externe indépendant évaluera ensuite. Il y a, d’un côté, celles censées faciliter l’accès des chercheurs aux données publiques (accélération du processus d’examen des demandes, accès sans frais pour les chercheurs éligibles, absence d’interdiction contractuelle du moissonnage). De l’autre, celles qui portent sur la transparence publicitaire :
- Filtres de recherche supplémentaires basés sur le contenu des annonces et les critères de ciblage
- Fourniture des résultats de recherche directement sur l’interface du registre publicitaire plutôt que dans des fichiers Excel
- Raccourcissement du temps de réponse (200 secondes) au minimum techniquement réalisable
- Publication d’informations supplémentaires (contenu intégral des annonces + URL de redirection)
Les enquêtes en cours
Meta épinglé sur la protection des mineurs, la conception addictive et le signalement des contenus illicites
La Commission européenne examine en parallèle le cas des deux réseaux sociaux. Elle avait ouvert une première enquête en avril 2024. Sujets : publicité trompeuse et désinformation, visibilité du contenu politique, signalement des contenus illicites et suivi en temps réel du discours civique et des élections (Meta était alors en train d’abandonner son outil CrowdTangle).
Quelques semaines plus tard, une deuxième enquête fut ouverte. Elle allait se concentrer sur la protection des mineurs (outils de vérification de l’âge, réglage par défaut des paramètres de confidentialité, conception potentiellement addictive).
Bruxelles avait rendu ses premières conclusions préliminaires en octobre 2025. Meta y était épinglé pour l’absence d’un mécanisme de signalement des contenus illicites facilement accessible. Il l’était aussi faute de fournir aux chercheurs un accès adéquat à ses données publiques. Ainsi que pour ses mécanismes de recours en matière de modération des contenus (pas de possibilité, pour les utilisateurs, d’expliquer en détail leur désaccord).
Les conclusions préliminaires relatives à la deuxième enquête étaient tombées en avril 2026. Elles n’était pas reluisantes pour Meta, accusé de ne pas empêcher les mineurs de moins de 13 ans d’utiliser Facebook et Instagram. La vérification par autodéclaration de la date de naissance n’est pas une mesure efficace, avait expliqué la Commission européenne. Quant à l’outil de signalement des moins de 13 ans, il est « difficile à utiliser » et « inefficace ». Meta a par ailleurs réalisé une évaluation incomplète et arbitraire des risques. Il semble notamment avoir « ignoré les preuves scientifiques aisément disponibles » concernant la vulnérabilité des jeunes enfants.
Depuis, Bruxelles a émis une troisième salve de conclusions préliminaires (juillet 2026). À l’en croire, Meta n’aurait pas correctement évalué les risques que peut présenter sa conception addictive. Il n’aurait pas pris en considération des caractéristiques comme le défilement infini, la lecture automatique et les recommandations fortement personnalisées. De plus mesures d’atténuation de ces risques se révèlent inefficaces. Il est, par exemple, facile de contourner les outils de gestion du temps. Et les outils de contrôle parental ne sont efficaces que si les parents possèdent une expertise technique suffisante.
TikTok a pris des engagements par deux fois, mais reste dans le viseur
La première « enquête DSA » ouverte contre TikTok (février 2024) concernait la protection des mineurs (vérification de l’âge, atténuation des dépendances comportementales, paramètres de confidentialité par défaut), la transparence publicitaire, l’accès des chercheurs aux données publiques et la gestion des risques liés aux contenus préjudiciables.
Une deuxième enquête avait été lancée en avril 2024. Elle ciblait le programme TikTok Lite Rewards, alors fraîchement lancé en France et en Espagne… sans évaluation préalable des risques et sans mesures d’atténuation efficaces.
Quelques mois plus tard (août 2024), la Commission européenne mettait un terme à cette procédure, TikTok ayant accepté de retirer définitivement ledit programme dans l’UE.
En décembre 2025, Bruxelles avait accepté les engagements de TikTok sur la transparence publicitaire. Parmi eux :
- Fournir l’intégralité du contenu tel qu’il apparaît dans les flux des utilisateurs
- Mettre les informations à disposition dans un délai maximal de 24 heures
- Communiquer les critères de ciblage sélectionnés par les annonceurs
- Intégrer des options de recherche et des filtres supplémentaires
En février 2026 étaient intervenues les conclusions préliminaires sur la conception addictive. Au menu, d’une part : évaluation inadéquate des risques, avec négligence d’importants facteurs d’utilisation compulsive, comme la fréquence à laquelle les utilisateurs ouvrent l’app ou le temps que les mineurs y consacrent durant la nuit. D’autre part, des mesures d’atténuation inefficaces (outils de gestion du temps faciles à contourner, contrôle parental nécessitant des compétences techniques).
Les conclusions préliminaires sur la protection des mineurs sont tombées en juillet 2026. La Commission européenne estime globalement que ces utilisateurs sont trop exposés à des risques de contacts indésirables. Entre autres parce qu’ils peuvent choisir de configurer leur compte pour qu’il soit public. Mais aussi parce qu’il est facile de retrouve les comptes privés, au moyen des listes « abonnements » et « abonnés » d’autres utilisateurs.
Snapchat, jugé non réglo sur la protection des mineurs
Pas encore de conclusions préliminaires au sujet de Snapchat. Une enquête est en cours depuis mars 2026. Sujet : la protection des mineurs. La Commission européenne doute que l’autodéclaration soit, comme sur Facebook et Instagram, une méthode suffisante pour vérifier l’âge. Elle évoque aussi un paramétrage par défaut inadéquat, notamment en ce que les comptes des mineurs sont recommandés aux autres utilisateurs par l’intermédiaire du système Find Friends. Autres craintes : une modération non efficace face à la vente de produits illégaux et des mécanismes difficiles d’accès pour signaler les contenus illicites.
Shein scruté sur trois grands axes
Une enquête contre Shein est ouverte depuis février 2026. Principaux axes :
- Conception addictive
- Manque de transparence des systèmes de recommandation
- Vente de produits illégaux, y compris matériel pédopornographique
Trois sites X dans le collimateur
PornHub, XNXX et XVideos sont sous enquête depuis mai 2025.
En mars 2026, la Commission européenne a rendu des conclusions préliminaires qui ne leur sont pas favorables. Aucun n’avait alors mis en œuvre de mesures efficaces pour empêcher les mineurs d’accéder à ses services (il suffisait de déclarer avoir plus de 18 ans). Pas mieux au sujet des mesures d’atténuation comme le brouillage des pages, les avertissements relatifs au contenu et les labels « réservé aux adultes » : ils n’empêchent pas les mineurs d’accéder à des contenus préjudiciables.
PornHub, XNXX et XVideos n’ont pas ailleurs par réalisé d’évaluation adéquate des risques, faute de méthodes « objectives et rigoureuses ». Ils ont, par exemple, mis l’accent de manière disproportionnée sur les préoccupations d’ordre commercial plutôt que sur les risques sociétaux. XNXX et XVideos ont, de surcroît, soit présenté de manière erronée, soit tout simplement ignoré les contributions recueillies lors de leurs rencontres avec des organisations de la société civile spécialisées dans les droits de l’enfant.
* Le DMA (législation sur les marchés numériques) peut aussi s’appliquer aux moteurs de recherche. ChatGPT n’y est tout de fois pas mécaniquement soumis. Ne serait-ce que parce qu’il existe un seuil quantitatif spécifique : au moins 10 000 entreprises utilisatrices dans l’UE.
Illustration © Bartek – Adobe Stock
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