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Crypto : le Royaume-Uni jugé par le GAFI avant l’entrée en vigueur de ses règles

Mauvais timing pour Londres. Les évaluateurs du GAFI viendront noter le dispositif britannique de lutte contre le blanchiment en juin 2027. Le régime crypto obligatoire de la Financial Conduct Authority (FCA) n’entrera en vigueur que quatre mois plus tard. Le groupe de travail du RUSI (Royal United Services Institute) range déjà le blanchiment crypto parmi les « risques matériels » du pays.

Le GAFI adoptera son rapport final lors de sa plénière de février 2028. D’ici là, les inspecteurs regarderont moins la qualité des textes britanniques que leur efficacité sur le terrain. Saisies et condamnations feront foi.

Points clés

  • Les inspecteurs du GAFI arrivent à Londres en juin 2027, quatre mois avant le cadre crypto de la FCA
  • Deux tiers des escroqueries à l’investissement outre-Manche passent par des actifs numériques, selon la police de la City
  • La saisie de 61 000 bitcoins dans l’affaire Zhimin Qian reste un cas isolé aux yeux des experts du RUSI
  • Calqué sur MiCA, le modèle britannique laisse de côté les acteurs les plus exposés, Tether et la DeFi en tête

Crypto : le GAFI jugera un Royaume-Uni en plein chantier

C’est la première évaluation britannique où le GAFI examinera les cryptomonnaies. Depuis Paris, le Groupe d’action financière fixe les standards mondiaux contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ses revues par les pairs notent les États sur l’application réelle de leurs règles. Or ces notes pèsent lourdement sur l’accès des banques locales aux circuits internationaux.

Les chiffres sont connus. Selon la City of London Police, 66 % des fraudes à l’investissement au Royaume-Uni impliquent des actifs numériques. Le préjudice recensé atteint 649 millions de livres en 2024. En 2025, l’évaluation nationale des risques a relevé le blanchiment en cryptomonnaies du niveau « moyen » au niveau « élevé ». Le premier classement remontait à cinq ans.

Depuis 2020, les sociétés crypto doivent respecter les obligations anti-blanchiment britanniques. Elles passent par un enregistrement auprès de la FCA, qui l’a refusé à l’écrasante majorité des candidats. Une loi de février a créé un régime statutaire. En avril, le régulateur a précisé les activités qu’il encadrerait, puis il a bouclé son règlement en juin. Entrée en vigueur obligatoire : le 25 octobre 2027.

Le groupe de travail doute que Londres puisse démontrer une mise en œuvre suffisante avant l’arrivée des évaluateurs. Il juge l’approche britannique plus prudente que celles de Hong Kong, de l’Union européenne et de Singapour. Ses membres s’accordent sur un point que les assesseurs examineront de près : les courtiers de gré à gré. Selon la National Crime Agency, ils blanchissent probablement plusieurs centaines de millions de dollars par an.

Blanchiment crypto : la saisie record de Londres ne suffira pas

Le groupe de travail reconnaît au Royaume-Uni un coup d’éclat. La Metropolitan Police a saisi environ 5 milliards de livres en bitcoins dans le dossier Zhimin Qian. Cette blanchisseuse professionnelle chinoise avait escroqué 128 000 épargnants, puis fui vers Londres avec 61 000 BTC. La justice l’a condamnée en 2025 à onze ans et huit mois de prison. Le rapport y voit la preuve que la justice pénale britannique sait frapper fort quand elle en a les moyens.

Un membre du groupe a douché l’optimisme. Selon lui, le succès ne s’est pas répété dans assez d’affaires. Le pays n’aurait fait qu’effleurer la surface du blanchiment en cryptomonnaies. Le GAFI vérifiera si les résultats sont à la hauteur du risque identifié, sans s’arrêter sur un dossier spectaculaire.

Tether et DeFi, hors de portée du régulateur britannique

Le régime britannique, proche du règlement européen MiCA, cible les sociétés identifiables. Le groupe de travail y voit un effet de refoulement : les activités les plus exposées glissent hors du périmètre de la FCA. Aux enquêteurs, ensuite, de pister des actifs que le régulateur ne peut pas atteindre.

Le Trésor britannique a nommément visé l’USDT de Tether dans son évaluation des menaces de 2025. Selon lui, des réseaux de blanchiment russophones ont « largement exploité » le stablecoin. Les membres du groupe doutent que les forces de l’ordre aient reçu les capacités et les budgets nécessaires pour suivre le rythme.

Le cash ne se gèle pas. Tether, en revanche, bloque des adresses sur réquisition des autorités. L’émetteur revendique plus de 2,9 milliards de dollars d’USDT immobilisés avec près de 300 agences, dans une soixantaine de juridictions. La traçabilité d’un stablecoin centralisé offre ainsi aux enquêteurs britanniques un levier introuvable face aux valises de billets.

Crypto : Londres coopère, la DeFi échappe encore au GAFI

Le rapport salue la coopération internationale du pays. Exemple : l’opération Destabilise contre des réseaux russophones qui convertissaient du liquide de rue en cryptomonnaies. La National Crime Agency y avait annoncé 84 arrestations et plus de 20 millions de livres saisis. Deux fragilités restent sur la table. La première tient aux moyens de la cellule de renseignement financier britannique. La seconde, à la capacité des forces de l’ordre face à la criminalité économique.

Londres n’est pas seul concerné. Selon le GAFI, près de 93 % des juridictions interrogées n’appliquaient toujours pas ses standards aux plateformes DeFi concernées. Le RUSI avait déjà jugé contre-productive l’interdiction des outils de confidentialité crypto. Il a aussi documenté le recours croissant de la Corée du Nord à des réseaux criminels pour blanchir ses vols. Son groupe de travail se réunit de nouveau ce mois-ci pour éplucher les évaluations récentes d’autres pays.

Onze mois séparent Londres de la visite des évaluateurs. Et le régime crypto de la FCA ne s’appliquera toujours pas à leur départ. Le Royaume-Uni jouera sa note sur ce que ses enquêteurs auront saisi et ce que ses tribunaux auront condamné. En vitrine, un seul dossier à cinq milliards de livres.

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Stablecoins : les Français font le plein en autodétention selon Chainalysis

Le bas de laine, version stablecoin. De plus en plus de Français ont retiré leurs stablecoins des plateformes pour les garder sur leur propre wallet pendant que l’OAT à dix ans affolait les marchés obligataires. Le rapport de Chainalysis sur l’Europe de l’Ouest publié le 9 novembre chiffre le mouvement à +192 % pour les soldes en autodétention dans l’Hexagone.

Les montants restent minuscules face à l’épargne classique. Les dépôts bancaires français n’ont pourtant progressé que de 2 % sur la même période. Chainalysis publiait déjà son classement mondial de l’adoption crypto en septembre 2025. Cette fois, la France prend la tête d’un indicateur que peu de monde surveillait.

Points clés

  • L’activité crypto en Europe de l’Ouest a légèrement progressé malgré un marché mondial divisé par deux.
  • Les avoirs régionaux en stablecoins ont plus que doublé sur un an.
  • Les wallets personnels français chargés en stablecoins ont été multipliés par 3,4.
  • Italiens et Portugais envoient de plus en plus de fonds vers les exchanges espagnols.

L’économie crypto d’Europe de l’Ouest résiste au bear market

Entre juillet 2025 et juin 2026, la capitalisation totale du marché crypto a fondu de moitié. L’Europe de l’Ouest a quand même affiché une croissance de 1,2 % de son activité, à 2 080 milliards de dollars. Seules l’Afrique subsaharienne et l’Amérique latine ont fait mieux, d’après le rapport de Chainalysis.

Le Royaume-Uni reste le premier marché de la région avec 424,5 milliards de dollars, soit 20 % du total. Mais il a reculé de 8 %, plombé par la chute de son activité sur les exchanges décentralisés (DEX). L’Union européenne a gagné 2,2 %.

Derrière les Britanniques, l’Allemagne (288,8 milliards) et la France (215,8 milliards) complètent le podium. Le marché français fait du surplace. Les Pays-Bas, l’Espagne et la Suisse ferment le top 6, qui concentre les deux tiers de l’activité régionale.

Chainalysis avance la piste MiCA pour expliquer l’écart entre le Royaume-Uni et l’UE. Les prestataires agréés sous le règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA) peuvent opérer dans les 27 États membres avec une seule licence. La date butoir de juillet 2026 a aussi poussé les retardataires à boucler leur dossier. Le Royaume-Uni attendait de son côté que son régulateur financier (FCA) ouvre son propre guichet d’agrément, en septembre.

Stablecoins en France : l’autodétention suit la courbe de l’OAT

Les avoirs en stablecoins des wallets personnels ont bondi de 131 % dans toute la région, contre 52 % au niveau mondial. La part de l’Europe de l’Ouest dans les soldes mondiaux passe de 3,4 % à 5,1 %. L’Autriche et la France signent les plus fortes hausses.

En France, le nombre de wallets personnels détenant des stablecoins est passé de 3 577 en juin 2025 à 12 255 un an plus tard. Le reste de l’Europe de l’Ouest s’est contenté d’un facteur 1,7. Les stablecoins pèsent maintenant 54,2 % des retraits effectués par les Français depuis les plateformes centralisées. La France pointait au dixième rang régional sur cet indicateur en 2023. Elle occupe la première place en 2026, devant l’Allemagne.

Le calendrier colle à celui de la dette. La croissance mensuelle des wallets français est passée d’environ 6 % à la mi-2025 à 18 % en fin d’année, juste après la poussée de fièvre obligataire de l’automne. Elle est retombée à 5 % en juin 2026, quand les marchés se sont calmés.

Chainalysis repère un mécanisme voisin à l’échelle de la zone euro. Quand les taux souverains européens grimpent face aux taux américains, les échanges de bitcoin et d’or tokenisé libellés en euros progressent par rapport à ceux en dollars : environ +7,5 % pour un écart de 2 points de base, +12 % pour 7 points de base.

Gardez la tête froide. Le chiffre de 12 255 wallets reste une niche dans un pays de 68 millions d’habitants. Et le cabinet reconnaît que ses données ne prouvent aucun lien direct entre les déboires budgétaires de Bercy et ces arbitrages.

MiCA donne des ailes à l’euro et aux exchanges espagnols

L’euro représentait 11,8 % des volumes crypto échangés contre les 33 principales monnaies fiduciaires à la fin de la période étudiée. Chainalysis compare ce chiffre à un repère de 14,5 % tiré des données de change de la Banque des règlements internationaux. L’écart se resserre depuis l’entrée en application de MiCA.

La BCE surveille déjà la suite. En septembre, elle a demandé avec les banques centrales nationales de revoir l’obligation faite aux émetteurs de stablecoins de déposer 30 % de leurs réserves dans des banques européennes (60 % pour les plus gros). Les banques centrales craignent qu’une vague de rachats ne vide ces dépôts d’un coup.

Le passeport européen profite surtout à l’Espagne. Les flux venus d’autres pays d’Europe de l’Ouest vers les plateformes enregistrées dans le pays ont grimpé de 79,1 %, trois fois plus vite que l’économie crypto espagnole (+24,6 %). Les envois portugais ont été multipliés par plus de huit, les italiens par plus de quatre. Gabriel Ayala, directeur API et banques chez Bit2Me, attribue ce succès à l’absence de grands acteurs locaux dans ces deux pays.

Le rapport s’arrête en juin 2026, avant la flambée d’octobre qui a porté le taux de l’OAT à dix ans au-delà de 5,14 %, un plus haut de plus de vingt ans. Les Français passés aux stablecoins devront aussi compter avec le fisc : un amendement au budget 2027 déposé en octobre par le député Nicolas Sansu prévoyait de rendre imposable, dès le 1er janvier 2027, toute conversion de crypto vers un stablecoin régulé par MiCA.

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France : Crédit Mutuel Arkéa visé par un vol crypto de 133 millions $, selon ZachXBT

Silence breton. Depuis lundi, l’enquêteur on-chain ZachXBT traquait une « institution financière européenne » délestée de 106 millions de dollars en stablecoins. Il a mis un nom dessus sur Telegram ce mercredi à 3h24 heure de Paris. La maison mère de Fortuneo et de Suravenir aurait été « exploitée pendant plusieurs jours » pour plus de 133 millions de dollars. La banque n’a pas réagi et la facture pourrait encore grimper.

Les points clés de cet article :
  • Une enquête a révélé que le Crédit Mutuel Arkéa a été victime d’une exploitation financière de plus de 133 millions de dollars en stablecoins.
  • Le processus de blanchiment de l’argent volé a été sophistiqué, impliquant des échanges sur plusieurs plateformes et une conversion partielle en Monero.

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Crédit Mutuel Arkéa : 211 milliards d’euros de bilan et un trou de 133 millions de dollars

Le message tient en quatre lignes, publié sur son canal Telegram :

« Mise à jour 2 : je révèle que l’institution financière européenne exploitée pour plus de 133 millions de dollars serait le Crédit Mutuel Arkéa, une banque française qui détient 235 milliards de dollars d’actifs.

L’attaque contre la banque s’est déroulée sur plusieurs jours. Je soupçonne que le montant volé est plus élevé si l’on tient compte de l’activité OTC. »

ZachXBT sur Telegram, 4 novembre 2026 (traduction JDC)

L’activité OTC désigne les ventes de gré à gré, qui n’apparaissent pas dans les carnets d’ordres des plateformes. Le chiffre de 235 milliards colle d’ailleurs : le groupe affichait 211,6 milliards d’euros de total de bilan fin 2025, pour 5,64 millions de clients et 450 millions d’euros de résultat net.

Pourquoi une banque mutualiste du Finistère détiendrait-elle 133 millions de dollars de stablecoins sur des exchanges ? Personne ne le sait encore. Crédit Mutuel Arkéa a déposé en mai une demande d’agrément MiCA (le règlement européen sur les cryptoactifs) pour proposer des services crypto à ses clients et en marque blanche via Arkéa Banking Services, selon L’Agefi. Son communiqué de résultats 2025 ne mentionne aucune détention de cryptoactifs pour compte propre.

Message Telegram de ZachXBT désignant le Crédit Mutuel Arkéa comme la banque victime du vol crypto de 133 millions de dollars
Le message de ZachXBT sur Telegram, publié le 4 novembre 2026. Source : Telegram

Le parcours des 133 millions de Kraken à Monero

Le détail vient de Bitquery. Le premier retrait part d’OKX le 1er novembre à 12h25 UTC, le suivant de Kraken 44 minutes plus tard. Bitquery détaille 108,8 millions de dollars en USDC sortis de Kraken, Crypto.com et OKX vers quinze wallets en 21 heures. Kraken concentre près de 95 % du total et 178 retraits. À 23h10 UTC, 98 % avaient déjà filé. ZachXBT a ensuite ajouté 27 millions de dollars de retraits, dont une partie postérieure à sa première alerte.

La suite ressemble à un manuel de blanchiment. Dans la nuit du 1er au 2 novembre, le pirate échange 63 millions de dollars de stablecoins contre 27 553 ETH via UniswapX, à 2 286 dollars l’unité. Ensuite, une partie file vers des échangeurs instantanés comme Kyrrex ou WellWallet. Il en convertit une autre en Monero via Wagyu.

Au 2 novembre à 13h47 UTC, il restait 78 millions de dollars identifiables sur la chaîne, dont 3,7 millions d’USDC que Circle peut geler.

Kraken et Crypto.com ont indiqué à Cointelegraph avoir restreint des comptes ou bloqué des fonds liés au vol présumé. Les deux plateformes assurent ne pas avoir subi d’intrusion. Enfin, ZachXBT écarte la piste nord-coréenne « avec un haut degré de confiance ».

Une banque française dans le noir et personne au guichet

ZachXBT écrivait dès mardi matin que l’affaire était « étouffée » et que l’absence de communication avait laissé filer plus de 30 millions de dollars qui auraient pu être gelés. Vingt-quatre heures plus tard, ni la banque ni ses superviseurs n’avaient publié une ligne. Le règlement européen DORA impose pourtant aux banques de notifier un incident informatique majeur à leur autorité de contrôle au plus tard 24 heures après l’avoir détecté. Cointelegraph et The Block ont sollicité Arkéa sans réponse. Aucun média français généraliste n’avait repris l’information mercredi à 6h.

Pour les clients de Fortuneo ou du Crédit Mutuel de Bretagne, rien n’indique à ce stade que le vol touche l’épargne des particuliers. En effet, les retraits partent de comptes ouverts chez des exchanges, pas de livrets ni de dépôts bancaires. Ils peuvent appartenir à Arkéa en direct ou à un prestataire qui opérait pour elle. On ignore tout autant le mode d’intrusion. Le premier retrait date du 1er novembre, la première alerte publique du 2, et le nom de la banque du 4.

Le vol s’ajoute à une année où les piratages avaient déjà dépassé 2,8 milliards de dollars avant le casse de Binance à 6,3 milliards. Arkéa publie habituellement ses résultats annuels en février. D’ici là, une banque qui demande l’agrément MiCA pour vendre de la crypto à 5,6 millions de clients devra expliquer comment elle protège la sienne.

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Fonds crypto régulé, agréé ou enregistré : ce que chaque statut garantit vraiment

Un fonds crypto régulé, c’est ce que cherchent la plupart des investisseurs qui veulent confier leurs cryptos à un gérant. Le mot rassure, mais il est souvent employé à tort. Sur une plaquette ou un site, « régulé » peut désigner un fonds dont les documents ont été visés par une autorité, un gérant qui a reçu un agrément complet, ou un gérant qui s’est simplement fait enregistrer, ce qui n’a pas du tout la même portée. Depuis la fin des PSAN le 1er juillet, la confusion a augmenté, car « agréé MiCA » est devenu un argument commercial pour les plateformes, et certains l’appliquent à des produits que MiCA ne couvre pas.

Ce sixième volet de notre série remet les mots à leur place. Vous verrez pourquoi MiCA ne s’applique pas aux fonds, quels sont les trois niveaux auxquels un fonds peut être encadré, ce qu’un simple enregistrement apporte et ce qu’il n’apporte pas, et comment vérifier un statut en quelques minutes dans les registres officiels.

Cet article vous est proposé par DCY. Pour découvrir leur approche, rendez-vous sur dcy.fund.

Points clés

  • MiCA encadre les plateformes et les prestataires de services sur cryptos. Un fonds d’investissement crypto relève d’un autre texte, la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM), et du droit du pays où il est établi.
  • Un fonds peut être encadré à trois niveaux : le fonds lui-même, son gestionnaire, et la commercialisation des parts. « Régulé » ne dit pas lequel.
  • Sous 100 millions d’euros d’actifs, un gestionnaire peut se contenter d’un enregistrement auprès de son autorité. Il est connu du régulateur et lui rend des comptes, mais il n’a pas passé l’examen d’un agrément complet.
  • Un statut se vérifie au nom exact de l’entité juridique, dans le registre de l’autorité concernée, et pas sur la plaquette.

MiCA ne s’applique pas aux fonds

Le règlement MiCA, pleinement appliqué en France depuis la fin de la période transitoire le 1er juillet, vise les émetteurs de cryptos et les prestataires de services : plateformes d’échange, conservateurs, courtiers, conseillers. Journal du Coin a dressé le bilan de ce grand tri à la fin septembre, avec 35 acteurs agréés en France selon le registre de l’ESMA.

Les parts d’un fonds, elles, sont des instruments financiers, même quand le fonds investit uniquement en cryptos. Elles sortent donc du champ de MiCA et relèvent des textes sur la gestion d’actifs, au premier rang desquels la directive AIFM de 2011, transposée dans chaque pays de l’Union. Un fonds crypto « agréé MiCA » n’existe pas. Quand la formule apparaît, elle désigne en général la plateforme sur laquelle le fonds détient ses actifs, ce qui protège la conservation de ces actifs mais ne dit rien du fonds ni de son gérant.

Trois niveaux d’encadrement

Pour savoir ce que recouvre « régulé », il faut poser trois questions distinctes.

Le fonds lui-même est-il supervisé ? Certains fonds sont agréés en tant que produits : l’autorité examine leurs documents avant le lancement et contrôle ensuite leur fonctionnement. C’est le cas des fonds ouverts au grand public, comme les OPCVM, et de certaines catégories de fonds alternatifs. D’autres fonds ne sont pas supervisés en tant que produits. Ils existent juridiquement, ils ont des statuts, des comptes et un administrateur, mais aucune autorité n’a validé leurs documents.

Le gestionnaire est-il agréé ou enregistré ? La directive AIFM s’applique au gestionnaire plutôt qu’au fonds. Un gestionnaire au-dessus des seuils doit obtenir un agrément complet : capital minimum, gestion des risques, politique de rémunération, rapports détaillés. Sous les seuils, il peut se contenter d’un enregistrement. C’est le point qui crée le plus de confusion, et nous y revenons plus bas.

Les parts peuvent-elles être proposées au public ? Commercialiser un fonds auprès de particuliers obéit à des règles propres à chaque pays. Un fonds non supervisé, géré par un gestionnaire enregistré, est en général réservé aux investisseurs professionnels ou avertis, avec un ticket d’entrée élevé, et ne peut pas être démarché librement en France.

Un même fonds peut donc être non supervisé comme produit, géré par un gestionnaire enregistré, et réservé à des investisseurs avertis. Le qualifier de « régulé » sans préciser serait trompeur, puisqu’aucun des trois niveaux n’a fait l’objet d’un agrément.

Trois niveaux d'encadrement d'un fonds crypto : le fonds agréé ou non supervisé, le gestionnaire agréé ou enregistré, la commercialisation ouverte au public ou réservée aux investisseurs avertis ; MiCA ne couvre aucun des trois

Enregistré : ce que le statut apporte

La directive AIFM prévoit un régime allégé pour les petits gestionnaires. Sont concernés ceux dont les actifs gérés ne dépassent pas 100 millions d’euros, levier compris, ou 500 millions pour des fonds sans levier dont les parts sont bloquées cinq ans. Ces gestionnaires doivent s’enregistrer auprès de l’autorité de leur pays, déclarer qui ils sont, quels fonds ils gèrent et leur stratégie, puis transmettre régulièrement des informations sur leurs principales expositions.

Ce statut a une vraie valeur. Le gestionnaire est identifié, il figure dans un registre public, son autorité sait ce qu’il gère et peut lui demander des comptes. Les obligations de lutte contre le blanchiment s’appliquent en plein, ce qui impose de vérifier l’identité de chaque investisseur et l’origine de son argent. Pour un fonds crypto, c’est déjà beaucoup plus que la plupart des offres de rendement disponibles en ligne.

Le seuil n’est pas non plus un plafond à vie. Un gestionnaire qui le dépasse durablement doit demander l’agrément complet dans un délai court. Il peut aussi le demander de lui-même avant, en général pour obtenir le passeport européen qui permet de commercialiser ses fonds dans toute l’Union.

Enregistré : ce que le statut n’apporte pas

L’enregistrement n’est pas un examen. L’autorité ne vérifie pas en amont la qualité de la stratégie, la solidité des contrôles internes ou le niveau de capital du gestionnaire, comme elle le fait pour un agrément. Elle reçoit des informations sans délivrer de label.

Il ne donne pas de passeport. Un gestionnaire enregistré ne peut pas proposer ses fonds dans un autre pays de l’Union sur la seule base de son enregistrement. Chaque pays applique ses propres règles, souvent restrictives, surtout pour les particuliers.

Et aucun statut, agrément compris, ne garantit le capital ni la performance. La régulation encadre la gestion, la valorisation et l’information des investisseurs. Elle ne dit rien du résultat. Un fonds agréé peut perdre de l’argent, et un fonds enregistré bien géré peut faire mieux qu’un fonds agréé.

C’est pourquoi le mot exact compte. Un gestionnaire enregistré qui se présente comme « régulé » ou « agréé » laisse croire à un contrôle qui n’a pas eu lieu. Un gestionnaire qui écrit « enregistré » donne une information exacte, que l’investisseur peut vérifier et prendre en compte.

Vérifier un statut en cinq minutes

La vérification ne demande aucune connaissance juridique, seulement de la méthode.

  1. Relever le nom exact de l’entité juridique, celui du fonds et celui du gestionnaire, dans les documents de souscription. Une marque commerciale ne suffit pas, et l’entité qui gère n’est pas toujours celle qui fait la publicité.
  2. Chercher ce nom dans le registre de l’autorité du pays concerné. En France, l’AMF publie la liste des sociétés de gestion. Au Luxembourg, la CSSF distingue dans son registre les gestionnaires agréés et les gestionnaires enregistrés. Pour une plateforme, le registre MiCA de l’ESMA fait foi.
  3. Lire la mention exacte. « Agréé », « enregistré » et « notifié » ne veulent pas dire la même chose. Le registre l’indique noir sur blanc.
  4. Consulter les listes noires de l’AMF, qui recensent les sites et les offres non autorisés en France. Les usurpations du nom de vrais gestionnaires y figurent régulièrement.

Si le nom n’apparaît nulle part, ou si l’interlocuteur refuse de le donner, la question est réglée.

Ce qu’un investisseur peut demander

Au-delà du registre, quatre questions simples permettent de situer un fonds :

  1. Qui gère le fonds, et ce gestionnaire est-il agréé ou enregistré, auprès de quelle autorité ?
  2. Le fonds lui-même est-il supervisé comme produit, ou seulement constitué ?
  3. À quels investisseurs est-il réservé, et pourquoi ?
  4. Qui calcule la valeur de la part, et à quel rythme ?

Aucune de ces réponses ne disqualifie un fonds à elle seule. Un fonds non supervisé, géré par un gestionnaire enregistré et administré par un prestataire indépendant, peut être un choix raisonnable pour un investisseur averti qui sait ce qu’il achète. Le problème commence quand le vocabulaire cache la réponse.

Cet article vous a été proposé par DCY. Retrouvez leurs stratégies et leur cadre de gestion sur dcy.fund.

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Crypto : À qui appartiennent les 6,3 milliards de dollars volés sur Binance ?

Six milliards sans adresse de retour. Quand un coffre se vide, la première question est toujours « combien ». La seconde, bien plus gênante, est « à qui ». Depuis le hack de Binance jeudi soir, tout le monde fait les comptes. Presque personne ne se demande à qui appartenait cet argent. Aux clients, à la plateforme, à Tether ou à Pyongyang maintenant ?

La réponse dort dans un contrat. Nous l’avons lu, avec les preuves de réserves, le code des stablecoins et quelques jugements qui piquent. Voici qui possède quoi, et surtout qui paiera.

Les points clés de cet article :

  • Les adresses pillées faisaient partie des réserves censées couvrir les clients. L’ether n’y était plus couvert qu’à 94 % après l’attaque.
  • Depuis janvier, le contrat de Binance range les avoirs des clients dans une fiducie, à l’inverse de Celsius.
  • Les stablecoins bloqués appartiennent toujours aux victimes. Leur restitution exige malgré tout des mois de procédure.
  • Environ 2,4 milliards en BTC et en ETH restent hors d’atteinte, aux mains de hackers nord-coréens.
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Jeudi soir, 21h24 : le casse en une seule transaction

Tout commence mercredi, sans bruit. Un portefeuille anonyme retire trois fois 0,1 ETH de Tornado Cash, le mixeur favori de ceux qui tiennent à rester discrets. Quelques centaines de dollars d’argent de poche, pas plus. Jeudi vers 17 heures, ce même portefeuille déploie un contrat intelligent.

Binance 14 est alors déjà piégé. Grâce à EIP-7702, une fonction d’Ethereum qui permet à une adresse de confier ses commandes à un programme, le hot wallet obéit désormais au contrat du pirate. Comment l’attaquant a obtenu la signature nécessaire reste l’angle mort de l’enquête.

À 21h16, les premiers retraits suspects partent de Base et d’Optimism. Quatre minutes plus tard, 18 270 BTC quittent le hot wallet bitcoin de Binance. Puis, à 21h24, une seule transaction vide Binance 14 de 64 jetons d’un coup. Montant de l’addition : 2,54 milliards de dollars.

Le pirate enchaîne aussitôt les échanges d’USDT contre de l’ether sur Uniswap et 1inch. À 22h14, Tether et Circle dégainent enfin leurs premiers gels. Ironie du calendrier, Binance 14 voit encore arriver 200,4 millions d’USDT dans la soirée. Le contrat du pirate les aspire dans la foulée, et Tether les gèle à l’arrivée. Cette chronologie, reconstituée par Octav et Arkham Intelligence, tient en à peine une heure et demie.

Hack de Binance : neuf blockchains vidées en une soirée

Place à l’inventaire, et il donne le vertige. Le traceur d’Octav et d’Arkham Intelligence recense 5,98 milliards de dollars sortis des hot wallets de Binance. En une soirée, neuf blockchains y sont passées.

Ethereum ouvre le bal avec 3,78 milliards de dollars, dont les 2,54 milliards de Binance 14. Bitcoin suit avec 1,44 milliard, rangé en paquets de 1 000 BTC sur une vingtaine d’adresses neuves. Tron, Solana et Arbitrum arrivent loin derrière, avec 32 à 628 millions de dollars chacun.

Rien d’exotique dans le panier, puisque ces portefeuilles servaient aux retraits du quotidien. Vendredi après-midi, le pirate détenait surtout 1,76 milliard d’USDT et 825 millions d’USDC. Suivent 1,4 milliard en bitcoin, 1,18 milliard en ether et 68 autres jetons.

Le piège posé sur Binance 14 a d’ailleurs continué de fonctionner après le casse. Une seconde rafle a ainsi emporté une centaine de petits jetons, d’ARKM à CHZ, pour environ 38 millions de dollars.

Des cryptos en staking parmi les fonds volés ?

Pour l’essentiel, non. Un hot wallet paie les retraits en quelques secondes, alors que les ethers stakés via Binance dorment dans des validateurs Ethereum. Pour en sortir, ils doivent passer par une file d’attente de retrait. Aucune signature volée ne les vide en vingt minutes.

Le staking s’est pourtant glissé dans le butin, par la petite porte. Lorsqu’un client stake ses ETH sur Binance, il reçoit du wBETH, un jeton qui représente son ether staké. Le pirate en a raflé 29 934, soit environ 74 millions de dollars. Mauvaise pioche, car Binance émet ce jeton et l’a gelé elle-même. Il tient un reçu bloqué. Les ethers stakés restent, eux, dans les validateurs de Binance.

Les clients de Binance : propriétaires sur le papier, remboursés par promesse

Revenons au point de départ. Binance 14 a perdu 167 464 ETH à 21h24 jeudi. Or cette adresse figure noir sur blanc dans le fichier de preuve de réserves du 1er octobre, comme l’a relevé CoinDesk. Ce fichier liste les portefeuilles censés garantir les soldes des clients. Binance avait donc adossé ces ethers à sa dette envers ses clients, et non à sa propre trésorerie.

Extrait du fichier de preuve de réserves de Binance du 1er octobre 2026 où figure l'adresse Binance 14, 0x28c6…1d60
Extrait du fichier PR01OCT26_HotCold.csv publié par Binance avec sa preuve de réserves du 1er octobre 2026 : l’adresse piratée 0x28c6…1d60 y figure parmi les réserves des clients. Source : Binance.

Le fichier compte 1 395 lignes. L’adresse 0x28c6…1d60 y revient 37 fois, une par actif, de 1INCH à USDT. Binance la classait donc elle-même parmi les réserves de ses clients.

Trois ethers de marge avant le vol

Le même jour, la plateforme déclarait 3 799 136 ETH dus à ses clients. Ses adresses en contenaient 3 799 139. La marge de sécurité tenait donc en trois ethers, autant dire rien. Le pirate en a emporté près de 200 000 depuis Binance 14 et Binance 16. Selon CoinDesk, la couverture de l’ether est alors tombée de 100 % à environ 94 %.

Rapport de preuve de réserves de Binance du 1er octobre 2026 : ratio de 100,00 % pour l'ether et de 100,35 % pour le bitcoin
Le rapport de preuve de réserves de Binance du 1er octobre 2026 : 3 799 136 ETH dus aux clients pour 3 799 139 ETH détenus, soit un ratio de 100,00 %. Source : Binance.

Le bitcoin suit la même pente. Le rapport affichait 691 004 BTC détenus pour 688 573 BTC dus, soit 2 431 BTC d’avance. Les 18 270 BTC volés jeudi effacent cette avance plus de sept fois. Sur la base du 1er octobre, le ratio tomberait autour de 97,7 %.

Ces soldes concernent aussi des lecteurs français. Depuis le 1er juillet, Binance ne leur permet plus d’acheter ni de déposer. Ceux qui ont laissé des cryptos sur la plateforme les retrouvent malgré tout dans ces réserves, en mode retrait seul. Nous y revenons plus bas.

Binance 14 était un hot wallet, le tiroir-caisse de la plateforme, dont la clé reste branchée sur internet pour traiter dépôts et retraits. Ce vendredi matin, Blockscout n’y affiche plus que 0,8 ETH.

L’adresse 0x28C6…1d60, étiquetée « Binance : Hot Wallet », ne contient plus que 0,8 ETH le 30 octobre 2026 au matin. Source : Blockscout.

Un contrat qui place vos cryptos en fiducie

Vient alors la question qui fâche. À qui appartenaient ces fonds ? Les conditions d’utilisation du 5 janvier 2026 répondent avec une précision rare. Vos cryptos sont gardées par Nest Clearing and Custody Limited (NCCL), une entité d’Abu Dhabi. Selon la clause 8.2 du contrat, NCCL « détient les actifs pour vous en qualité de trustee ».

Le contrat vous accorde « un droit individuel, sous la forme d’un intérêt bénéficiaire » sur la quantité inscrite à votre compte. Les jetons dorment dans des portefeuilles omnibus « détenus en fiducie ». Les 6,3 milliards volés appartenaient donc aux clients, par parts proportionnelles.

Clause 8.2 des conditions d'utilisation de Binance du 5 janvier 2026 sur la nature de la relation de conservation
Clause 8.2 des conditions d’utilisation de Binance en vigueur depuis le 5 janvier 2026 : NCCL « détient les actifs pour vous en qualité de trustee ». Source : Binance.

Lisez toutefois la phrase jusqu’au bout, c’est souvent là que les juristes rangent les meubles. Ce statut de trustee vaut « sous réserve et conformément » aux termes du contrat. Pour le reste, NCCL « n’agit pas en tant que trustee ou fiduciaire ». La fiducie protège donc vos avoirs des créanciers de NCCL en cas de faillite. Elle ne dit rien, en revanche, de qui bouche le trou après un vol.

Comparez avec Celsius, qui a laissé de mauvais souvenirs. Le 4 janvier 2023, le juge Martin Glenn a attribué à Celsius les 4,2 milliards de dollars des comptes Earn. Ses conditions transféraient en effet « le titre et la propriété » des actifs à la plateforme. Ses 600 000 déposants sont alors devenus des créanciers ordinaires. Chez Binance, le texte dit exactement l’inverse.

Une fiducie sans assurance contre le vol

Le reste du contrat refroidit pourtant l’enthousiasme. La clause 18.2 précise que Binance « n’est pas tenue d’assurer les actifs numériques ». La page 3 prévient aussi que « vous pouvez subir une perte en cas de cyberattaque ». Enfin, la clause 8.4.2 autorise à prélever les frais d’une liquidation sur les actifs en fiducie, « au prorata ».

La couverture intégrale des pertes promise par Yi He, via le fonds SAFU et les fonds propres, relève donc de l’engagement commercial, pris sur X. Le contrat ne l’impose nulle part. Si Binance tient parole, la perte des clients deviendra celle de l’entreprise. Elle l’avait déjà fait en 2019 pour 7 000 bitcoins, et Bybit en 2025 pour 1,5 milliard.

Stablecoins gelés : propriété des victimes et pouvoir de Tether

Passons aux stablecoins, le plus gros tas et le plus facile à geler. Tether a bloqué plus de 1,57 milliard d’USDT et Circle plus de 800 millions d’USDC. Ripple a gelé 200 millions de RLUSD et World Liberty 27 millions d’USD1. Le total atteint ainsi « environ 2,8 milliards de dollars », selon le bilan de Chainalysis publié vendredi.

Le pirate le savait très bien. Dès les premières minutes, il a envoyé 500 millions de dollars de stablecoins vers un portefeuille d’échange. En moins de vingt minutes, il en a converti 325 millions en ether. Les premiers gels sont tombés à 22h14, heure de Paris. Course contre la montre classique, car un stablecoin se bloque et un ether non.

Gel, destruction puis réémission

Ces jetons gelés restent sur les adresses du pirate. Un gel n’est en effet qu’une inscription sur la liste noire du contrat de l’émetteur. Chez Tether, l’étape suivante porte un nom sans détour, destroyBlackFunds. Cette fonction remet le solde à zéro et réduit d’autant l’offre totale. Seul le multisig de Tether peut la déclencher, et non un juge ou Binance.

Vient ensuite la réémission, vers une adresse désignée par un tribunal ou vers la victime vérifiée. La société d’audit BlockSec compte six à dix-huit mois entre le gel et la destruction dans les affaires civiles. Tether se réserve en plus des frais « jusqu’à 10 % du montant », à sa « seule et absolue discrétion ».

Les 1,57 milliard gelés ont donc un propriétaire légitime, la fiducie des clients de Binance. Ils ont aussi un possesseur qui ne peut plus rien en faire et un arbitre privé qui fixe seul le calendrier.

Une partie de ces stablecoins a même changé de mains avant le gel. Le pirate avait déposé des USDT volés sur Aave pour emprunter 20 000 WETH, soit 44 millions de dollars. Aave se retrouve alors avec une garantie gelée face à un prêt qui ne sera jamais remboursé. Si Tether détruit ces USDT pour les rendre à Binance, le trou passera chez les déposants d’Aave. Seul un accord entre les deux parties l’éviterait.

Même logique chez Arbitrum, dont le Security Council a gelé dans la nuit 74,56 millions d’ARB et 8 426 ETH. Douze personnes ont tranché, et les détenteurs d’ARB voteront ensuite sur leur sort.

Bitcoin et ether volés : propriété des clients et butin nord-coréen

Le dernier tas n’a aucun bouton d’arrêt. TRM Labs évalue à 2,4 milliards de dollars les actifs hors de portée de tout émetteur. On y trouve les 18 270 bitcoins répartis sur 19 portefeuilles et plus de 420 000 ethers.

Sur ce point, le droit est clair dans la plupart des pays. Un vol ne transfère pas la propriété. La Cour suprême de Thaïlande l’a d’ailleurs rappelé en 2025, en jugeant que le bitcoin est un bien que l’on peut voler. Ces bitcoins appartiennent donc toujours à la fiducie des clients de Binance.

Ils sont simplement entre les mains de TraderTraitor, l’unité nord-coréenne que TRM Labs désigne « avec un haut niveau de confiance ». Chainalysis aboutit à la même conclusion par un autre chemin. Ses analystes ont vu « en temps réel » des fonds volés à Binance se mêler à ceux de l’exploit de Bitget, déjà attribué à Pyongyang le mois dernier.

Répartition des fonds volés à Binance : stablecoins USDT et USDC gelés, bitcoins et ethers toujours mobiles, selon Octav et Arkham
Sur les 5,8 milliards de dollars détenus par l’attaquant, les USDT et USDC (en bleu clair) sont gelés par Tether et Circle. Les bitcoins et ethers restent libres de circuler. Source : Octav x Arkham, 30 octobre 2026.

Propriété et possession vont donc vivre séparées longtemps. Chez Bybit, Chainalysis n’avait aidé à geler que 40 millions de dollars sur 1,5 milliard volé, soit moins de 3 %. Pyongyang ne rend jamais l’argent. Il le blanchit par petites tranches, avec une patience d’horloger. Jusqu’ici, les 18 270 BTC n’ont pas bougé d’un satoshi.

Clients français de Binance : comptes en retrait seul et protection hors MiCA

Un dernier détail concerne directement les lecteurs français, et il n’a rien d’anecdotique. Binance n’a pas obtenu d’agrément MiCA. À la fin de la période transitoire, le 1er juillet 2026, la plateforme a donc coupé ses services aux résidents français. Ordres au comptant, dépôts, staking et Simple Earn ont fermé boutique. Le lendemain, l’AMF a radié d’office Binance France SAS de la liste des PSAN.

Seuls les retraits sont encore possibles, et Binance assure que les actifs restent « accessibles à tout moment ». Un résident français ne devrait donc plus détenir de cryptos chez Binance que par inertie, sur un compte figé. Ces soldes dorment pourtant dans les mêmes portefeuilles omnibus et dans la même fiducie. Le vol les touche ainsi comme ceux des autres clients.

Ailleurs dans l’Union, Binance sert encore des clients depuis Abu Dhabi grâce à la « sollicitation inversée », un régime que l’ESMA et plusieurs régulateurs nationaux examinent depuis début octobre. Pour un client français resté chez Binance, la protection repose donc sur le droit des trusts d’Abu Dhabi et sur la parole de Yi He.

MiCA aurait pourtant tranché net. Son considérant 83 vise toute perte, « y compris une cyberattaque ou un vol », et son article 75 en fait une obligation à hauteur de la valeur de marché des actifs. Le client d’une plateforme agréée en France n’aurait donc pas attendu un tweet pour savoir qui paie.

Le cas des Français expatriés

Pour MiCA comme pour Binance, c’est le pays de résidence qui compte, pas le passeport. Un Français installé hors de l’Union, à Dubaï par exemple, relève des règles de son pays d’accueil. Il peut alors continuer à utiliser la plateforme si elle y est autorisée. Un expatrié installé ailleurs dans l’Union dépend en revanche du régime de ce pays, avec les mêmes incertitudes.

Binance publiera son prochain rapport de preuve de réserves le 1er novembre. Il dira si l’ether est revenu de 94 % à 100 %, autrement dit si la plateforme a comblé sur son propre bilan la perte de ses clients.

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Revolut de nouveau en panne : connexion bloquée 8 jours après le crash Google Cloud

Rebelote chez Revolut. L’application de la néobanque a refusé ce mercredi 28 octobre les connexions d’une partie de ses clients, huit jours seulement après la panne Google Cloud qui avait gelé ses cartes bancaires.

Revolut parle d’un incident bref et déjà réglé. Pour les cryptos laissées dans l’appli, la question posée la semaine dernière revient pourtant intacte : qui tient vraiment les clés ?

Les points clés de cet article :

  • Le service client de Revolut a reconnu sur X une coupure des connexions à partir de 16h27.
  • La banque évoque un souci technique court, sans en donner la cause.
  • Le 20 octobre, un incident électrique chez Google à Londres avait déjà bloqué paiements et virements.
  • Spread et frais de retrait : chez Revolut, la crypto reste avant tout une source de revenus.

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Revolut en panne de connexion ce mercredi après-midi

Les premiers signalements tombent peu après 16 heures. Sur Reddit, des clients britanniques, allemands, espagnols ou portugais décrivent le même scénario. Leur code d’accès est rejeté, puis l’appli affiche « trop de tentatives » et ferme la porte.

Downdetector attribue 57 % des plaintes à la connexion et 38 % à l’application elle-même.

Le compte officiel @revolutsupport reconnaît sur X à 16h27 « une interruption de service qui affecte la connexion de quelques-uns de nos utilisateurs ». Neuf minutes plus tard, sa réponse en français promet de « rétablir la situation dans les plus brefs délais ». Et précise qu’il n’y a « aucune raison de s’inquiéter ».

Message du compte Revolut Support sur X le 28 octobre 2026 à 16h36 annonçant une interruption de service sur la connexion
Le support de Revolut reconnaît la panne de connexion à 16h36. Source : X, @revolutsupport.

Un porte-parole a ensuite décrit au média irlandais The Journal un « court problème technique », vite identifié puis corrigé. « La plupart de nos clients n’ont pas été affectés, et l’argent comme les données de tous nos clients sont en sécurité », assure-t-il. Aucune cause n’a été avancée.

La page de statut officielle de Revolut est repassée au vert dans la foulée. À 17h57, elle affichait « All systems are operational » pour l’ensemble des services, connexion comprise.

Page de statut de Revolut affichant All systems are operational le 28 octobre 2026 à 17h57
La page de statut de Revolut à 17h57, après le retour à la normale. Source : revolut.com.

Deuxième panne Revolut en huit jours

La coupure du 20 octobre avait une tout autre ampleur. À 8h08, un incident électrique frappe la zone europe-west2-b de Google Cloud, à Londres. Paiements par carte refusés en caisse et virements bloqués se sont enchaînés une bonne partie de la journée.

Google n’a clos son incident qu’à 16 heures, près de huit heures plus tard. Revolut, elle, n’a jamais communiqué d’heure de rétablissement. Certains clients ont même vu leur portefeuille crypto afficher 0 euro pendant la panne, un bug d’affichage selon les médias qui l’ont relevé.

L’incident de ce mercredi est plus court et plus ciblé. Mais pour un client qui voulait vendre ses bitcoins à 16h30, la nuance reste mince. Sans connexion, aucun ordre ne part.

Revolut et la crypto, un business de frais

Revolut n’a rien d’une start-up fragile. La néobanque a encaissé 6 milliards de dollars de revenus en 2025 et dégagé 2,3 milliards de bénéfice avant impôts, selon ses résultats annuels. Elle comptait alors 68,3 millions de clients particuliers.

Sa branche Wealth, qui regroupe actions et cryptos, a rapporté 876 millions de dollars. Les abonnements payants ont pesé 936 millions de plus.

La grille tarifaire crypto suit la même logique. Revolut prélève un spread, l’écart ajouté au prix de marché, généralement compris entre 0 et 3 % du montant échangé. Les clients de l’offre gratuite paient en plus 1 % au-delà de 1 000 livres échangées.

Envoyer ses bitcoins vers son propre wallet coûte enfin 3 livres de frais de service, hors frais de réseau.

Soyons justes, Revolut autorise ce retrait vers un portefeuille externe, ce que plusieurs applis de courtage ont longtemps refusé. Encore faut-il pouvoir se connecter pour le déclencher.

Une banque reste un tiers de confiance

Satoshi Nakamoto avait mis le doigt dessus dès le 11 février 2009, sur le forum P2P Foundation.

« Le problème fondamental de la monnaie conventionnelle, c’est toute la confiance qu’il faut pour la faire fonctionner. »

Une néobanque reste une banque, et elle obéit à ses régulateurs. Sa filiale crypto européenne opère sous licence MiCA, accordée par le gendarme chypriote CySEC. La directive DAC8 oblige aussi depuis le 1er janvier 2026 chaque prestataire crypto à collecter les transactions de ses clients pour le fisc.

Revolut applique la loi comme Coinbase ou Kraken, et il n’y a rien de scandaleux là-dedans.

Le client dépend de chaque maillon de la chaîne. Un régulateur peut exiger un gel de compte, un bug peut bloquer un ordre et un serveur londonien peut fermer l’appli. Pendant les deux pannes, le réseau Bitcoin a continué à produire un bloc toutes les dix minutes environ, sans page de statut ni porte-parole.

Revolut a décroché sa licence MiCA à Chypre il y a un an presque jour pour jour et vise désormais 100 millions de clients. Leurs cryptos laissées dans l’appli resteront accessibles tant que la connexion tient.

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Budget 2027 : où en est la taxe sur les stablecoins ?

Sursis fiscal en sursis. La taxe sur les conversions en stablecoins adoptée à une voix près le 16 octobre revient dans l’hémicycle mardi 27 octobre avec le reste du projet de loi de finances. Son sort se joue au vote solennel du 3 novembre.

Les députés ont rejeté vendredi le volet recettes du budget de la Sécurité sociale par 115 voix contre 1 et l’ont expédié au Sénat sans un seul de leurs amendements. La taxe disparaîtrait avec l’exit tax crypto et la déclaration des wallets si le budget de l’État subissait le même sort.

Points clés

  • Échanger de l’ether contre de l’USDC deviendrait imposable dès 2027
  • Un rejet global balaierait d’un coup tous les amendements crypto
  • Sécurité sociale, rejet quasi unanime et Sénat saisi de la copie gouvernementale à partir du 9 novembre
  • Budget de l’État, une semaine de débats avant le scrutin solennel du mardi suivant

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Taxe sur les stablecoins : ce que dit l’amendement adopté à une voix près

L’amendement I-3898 porte la signature de Nicolas Sansu (GDR). Il est passé le 16 octobre par 38 voix contre 37, avec 25 abstentions. Olivia Grégoire (EPR) figure parmi les « pour » alors qu’elle voulait voter contre, selon sa mise au point. Une mise au point ne modifie jamais le résultat d’un scrutin.

Le texte supprime le sursis d’imposition dont bénéficient aujourd’hui les conversions de cryptos vers un stablecoin adossé à une monnaie officielle, ce que le règlement européen MiCA appelle un jeton de monnaie électronique. Aucun nouveau taux n’apparaît. La plus-value réalisée lors de l’échange tomberait sous la flat tax de 31,4 % à partir du 1er janvier 2027.

Concrètement, vendre de l’ether contre de l’USDC déclencherait l’impôt sans qu’un seul euro arrive sur votre compte bancaire. Un gain de 40 000 euros rapporterait 12 560 euros au fisc. Le retour vers l’euro ne serait pas taxé une seconde fois.

Budget de la Sécu rejeté à 115 contre 1 : le crash-test qui inquiète

Vendredi 23 octobre, tous les groupes ont voté contre la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Seuls les élus du bloc central (Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons) se sont abstenus. Sans recettes adoptées, la partie dépenses n’a même pas été examinée.

Les chiffres expliquent la débandade. Le gouvernement visait 12,7 milliards d’euros de déficit de la Sécu en 2027, contre 21,8 milliards cette année. La version amendée par les députés le portait à 24 milliards, d’après LCP. « Le résultat est un texte qui est d’une irresponsabilité folle », a cinglé Cyrille Isaac-Sibille, député Les Démocrates.

Le vote solennel prévu ce mardi est annulé. Le Sénat examinera le texte à partir du 9 novembre dans la version déposée par le gouvernement de Sébastien Lecornu. L’exécutif pourra l’appliquer par ordonnance si rien n’est adopté avant le 26 novembre à minuit, date d’expiration du délai constitutionnel de 50 jours. Aucun gouvernement ne l’a jamais fait.

Budget 2027 : une semaine pour sauver ou enterrer les amendements crypto

Les débats reprennent mardi et doivent s’achever le lundi 2 novembre. Le vote solennel sur la première partie est inscrit le 3 novembre après-midi, selon le calendrier de l’Assemblée nationale. Deux autres mesures crypto attendent encore leur tour. L’extension de l’exit tax aux foyers détenant plus de 800 000 euros de cryptos existe en deux versions, l’I-3904 de Nicolas Sansu et l’I-3432 du groupe socialiste. Charles de Courson (LIOT) défend avec l’I-2701 la déclaration des wallets auto-hébergés au-delà de 100 000 euros.

Le précédent n’a rien de rassurant. L’Assemblée avait rejeté l’an dernier la partie recettes par 404 voix contre 1, et tous les amendements en suspens avaient sauté avec elle.

En cas d’adoption le 3 novembre, les députés auront jusqu’au 17 novembre pour voter les dépenses. Faute de quoi le gouvernement pourra transmettre le texte au Sénat. Sébastien Lecornu juge qu’un compromis reste possible « en décembre ». Le délai de 70 jours du budget de l’État expire à la mi-décembre et ouvre aussi la voie à des ordonnances, une procédure jamais utilisée en matière budgétaire.

L’amendement Sansu ne cite aucun jeton et renvoie simplement au règlement MiCA. L’USDT de Tether, non conforme à ce règlement, échapperait donc à la mesure. Chainalysis a déjà prévenu que la taxe pousserait les utilisateurs français vers des plateformes hors de l’Union ou vers la DeFi, hors de portée des déclarations fiscales européennes.

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Révision de MiCA : les 7 chantiers que la France veut imposer à l’Europe

Soixante-treize pages en anglais. Le Trésor, l’AMF, la Banque de France et l’ACPR ont publié le 20 octobre leur réponse commune à la consultation de la Commission européenne sur la révision de MiCA. Nous avons traité hier le volet influenceurs et plateformes sans licence. Restait le gros morceau, ce qu’on appelle dans le jargon, la source primaire. Nous l’avons gardé pour le petit déjeuner.

La France y donne son avis sur les stablecoins en euro, la multi-émission, la DeFi, le staking, les perpétuels et la supervision. Sur plusieurs points, c’est vers Washington qu’elle regarde.

Les points clés de cet article :
  • La France a exprimé sa position sur les stablecoins en euro, la DeFi, et le staking dans le cadre de la révision de MiCA, s’inspirant des pratiques américaines pour renforcer leur compétitivité et leur supervision.
  • Elle a proposé des ajustements pour la multi-émission de stablecoins, visant à encadrer les risques tout en établissant des relations de coopération avec les régulateurs étrangers.

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Stablecoins en euro : la France pioche dans le GENIUS Act

Commençons par un aveu. Les autorités françaises écrivent noir sur blanc que les stablecoins ne deviendront pas un moyen de paiement grand public dans l’Union d’ici cinq ans.

Vous réglez déjà vos courses par carte, et un virement instantané arrive en dix secondes. Personne ne va donc convertir ses euros en jetons pour faire la même chose en plus compliqué. Les usages utiles sont ailleurs : paiements vers les pays tiers, règlement d’actifs tokenisés, trésorerie d’entreprise.

Or ces usages se font en dollars.

La réponse française reprend le chiffre de la BCE, plus de 280 milliards de dollars de stablecoins en circulation. Elle s’inquiète du risque de change pour les Européens et parle sans détour de « souveraineté monétaire ». Plutôt que de fermer la porte au dollar, Paris veut rendre les stablecoins en euro enfin compétitifs.

Infographie avant/après des sept propositions françaises pour la révision de MiCA : réserves des stablecoins, rendement, ART, multi-émission, DeFi, staking et prêt, supervision ESMA
Révision de MiCA : ce que la France propose, chantier par chantier. Source : contribution du Trésor, de l’AMF, de la Banque de France et de l’ACPR.

Trois idées empruntées à l’Amérique

Première idée, en finir avec le quota de dépôts bancaires. MiCA oblige aujourd’hui un émetteur à garder 30 % de ses réserves sur des comptes en banque, et 60 % si son jeton est jugé significatif. La France propose de le remplacer par des ratios de liquidité quotidiens et hebdomadaires, des limites de maturité et une diversification des contreparties. Le document cite lui-même le GENIUS Act comme modèle.

Deuxième idée, laisser respirer le rendement. MiCA appelle « jetons de monnaie électronique », ou EMT, les stablecoins adossés à une seule devise. Leur émetteur n’aurait toujours pas le droit de verser d’intérêts, car Paris maintient l’interdiction.

Les récompenses versées par les plateformes, elles, seraient encadrées au lieu d’être interdites. C’est la ligne du GENIUS Act, qui bannit l’intérêt de l’émetteur mais laisse passer celui des tiers. Un cadre plus strict « pourrait affaiblir la position des EMT libellés en euro », préviennent les auteurs.

Troisième idée, faire le ménage. La catégorie des jetons se référant à des actifs (ART) pourrait disparaître, sous réserve d’une étude d’impact. Le constat est d’ailleurs cruel. Aucun ART n’a été agréé depuis l’entrée en vigueur du règlement, et les rares stablecoins multidevises seraient rangés avec les EMT.

Multi-émission : Paris veut verrouiller les stablecoins mondiaux

Si vous détenez de l’USDC sur une plateforme européenne, ce chapitre vous concerne.

La multi-émission désigne le cas où un même stablecoin sort de deux usines à la fois, l’une en Europe et l’autre hors de l’Union, avec des jetons parfaitement interchangeables. Circle émet ainsi l’USDC depuis sa filiale agréée en France et depuis sa maison mère américaine. Forte de son expérience de superviseur, la France juge tous les risques de ce modèle « hautement significatifs ».

Imaginez par exemple une panique. MiCA garantit à chaque détenteur un remboursement au pair, sans condition. Les porteurs du monde entier ont donc intérêt à frapper à la porte européenne, alors que les réserves logées dans l’Union ne couvrent que les jetons qui y circulent.

Le document dit avoir observé « en pratique » des réserves réparties au détriment de l’entité européenne. Et il doute que les transferts entre filiales tiennent le choc si l’émetteur étranger ou son régulateur décide de couper le robinet.

Paris ne réclame pas l’interdiction pour autant. Elle veut un régime sur mesure dans la révision de MiCA.

Un émetteur européen ne pourrait participer à un tel montage qu’avec un pays reconnu équivalent par la Commission, après la signature d’accords de coopération entre superviseurs. Cette équivalence supposerait aussi la réciprocité pour les émetteurs européens sur le marché étranger.

Une fois le schéma lancé, le jeton deviendrait d’office significatif et passerait sous la supervision de l’EBA. Celle-ci pourrait ensuite exiger une surcollatéralisation des réserves après des tests de liquidité. Surtout, l’émetteur européen ne devrait plus rembourser que les détenteurs établis dans l’Union.

DeFi : un visa de sécurité à la française pour les protocoles

Sur la finance décentralisée, la France coche la même case pour l’échange, les paiements, le trading et le prêt. « Bénéfices importants », usage « déjà significatif », mais des faiblesses non corrigées.

Pas question d’interdire l’accès aux protocoles, ni d’imposer une licence à un code sans opérateur identifiable. Le cadre proposé passe par ceux qu’on peut attraper, les prestataires agréés.

Avant de brancher un client sur un protocole, ils devraient vérifier ses audits, ses incidents passés, sa gouvernance et son exposition aux fonds illicites. Autrement dit, s’ils ignorent une faille connue, ils paieraient les pots cassés.

Pour les protocoles eux-mêmes, Paris imagine une certification confiée au privé. Les autorités écriraient les standards et surveilleraient les certificateurs, sans délivrer elles-mêmes les certificats.

Un certificat vaudrait pour un code, donc pour toutes les adresses qui le partagent. Il durerait trois ans, « comme les visas de sécurité délivrés par l’ANSSI », et serait inscrit onchain. Seuls les protocoles réellement décentralisés au-delà d’un certain seuil de valeur bloquée seraient obligés de s’y plier. Détail malin, un prestataire ou un participant à la gouvernance pourrait demander la certification d’un protocole sans responsable identifiable.

Une porte se ferme en revanche.

Certains rêvaient qu’un protocole à moitié décentralisé puisse échanger sa licence CASP contre un simple certificat. Les autorités notent l’idée 1 sur 5, le désaccord le plus net possible. « Le statut DeFi doit rester l’exception, pas la règle », tranchent-elles, de peur de voir les plateformes maquiller leur gouvernance pour sortir du cadre.

Enfin, les wallets non custodiaux échappent à la certification obligatoire, jugée disproportionnée. Leurs développeurs seraient simplement incités à l’obtenir.

Staking et prêt encadrés : la révision de MiCA trie ce qui entre et ce qui reste dehors

Vous stakez de l’ETH sur un exchange ? La France estime que vous méritez davantage de protection.

Le document juge « pas pleinement adéquate » l’approche actuelle, où le staking n’a pas de règles propres. Il liste le slashing, c’est-à-dire la pénalité infligée à un validateur fautif, les périodes de blocage et l’opacité sur l’origine des rendements. Il pointe surtout le risque qu’un client prenne son staking pour un livret d’épargne.

De même, le prêt de crypto-actifs recevrait le même traitement, sans agrément séparé. Les plateformes qui le proposent auraient des obligations proportionnées aux volumes sur la transparence, le collatéral et la réhypothécation. Le texte cite les faillites des prêteurs centralisés, sans nommer Celsius ni BlockFi.

Pour les NFT, rien ne bouge. Le marché « a connu un déclin significatif ces derniers mois » et les jetons vraiment uniques relèvent de l’art, du jeu ou de la collection. En pratique, seuls ceux émis en série ou fractionnés devraient être requalifiés.

Paris renvoie les contrats perpétuels et les marchés prédictifs vers MiFID, le cadre des instruments financiers. Les perpétuels tombent donc sous les restrictions européennes sur les CFD, qui plafonnent le levier crypto à 2 pour les particuliers depuis 2018.

Mais le document ajoute que « la restriction actuelle pourrait être adaptée » vu l’essor des marchés crypto. Une phrase à encadrer au-dessus de votre écran de trading.

MiCA 2 : l’ESMA en guichet unique et les crypto-conglomérats sous surveillance

Le dernier chantier se joue entre superviseurs, et il n’est pas tendre pour MiCA. Le document qualifie le régime de notification des jetons ordinaires, sans approbation préalable, de « disposition la plus faible » et de « trompeur pour les investisseurs ».

Un émetteur notifie aujourd’hui son livre blanc à une autorité nationale, qui le transmet à l’ESMA sans réelle capacité d’intervenir dans les délais. Les autorités nationales se décrivent elles-mêmes comme de « simples transmetteurs ». Paris propose donc un guichet unique à l’ESMA, contrôles et sanctions compris.

Deuxième cible, les crypto-conglomérats. En effet, ces groupes cumulent plateforme d’échange, conservation, émission de stablecoin et parfois services de paiement dans plusieurs pays à la fois. Aucune supervision consolidée ne s’applique à eux, contrairement aux groupes bancaires.

Le communiqué du Trésor résume la demande en une ligne, renforcer le rôle de l’ESMA sur ces groupes. Dans le détail, l’ESMA superviserait leurs activités crypto, des collèges de superviseurs verraient le jour et les autorités pourraient imposer une séparation des activités en cas de conflit d’intérêts.

Les plus gros prestataires basculeraient enfin vers un régime prudentiel calqué sur celui des entreprises d’investissement. Au passage, l’assurance aujourd’hui acceptée à la place des fonds propres disparaîtrait.

Rien de tout cela n’est encore écrit. La Commission doit rendre d’ici le 30 juin 2027 son rapport sur l’application du texte, socle de la révision de MiCA, et l’Eurosystème attend Pontes, son infrastructure de règlement en monnaie centrale tokenisée, pour la fin 2026. Pendant ce temps, près de 900 milliards de dollars de stablecoins transitent chaque trimestre, presque tous en dollars.

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Révision de MiCA : la France veut surveiller les influenceurs crypto et les plateformes sans licence

Quatre tampons, un seul document. La Direction générale du Trésor, l’AMF, la Banque de France et l’ACPR ont publié ce mercredi 21 octobre leur réponse commune à la Commission européenne. Elle porte sur la révision de MiCA, le règlement européen sur les crypto-actifs. 73 pages en anglais et un communiqué de presse daté du 8 octobre. La liste de courses va des influenceurs aux stablecoins en dollars, et la DeFi. Rien de tout cela n’est en vigueur, ni même en projet de texte. La Commission collecte des avis, et la France vient de lui donner le sien.

Les points clés de cet article :
  • La Direction générale du Trésor, l’AMF, la Banque de France et l’ACPR ont publié une réponse commune à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement MiCA, abordant des sujets tels que les influenceurs et la collecte automatisée de données.
  • Les autorités françaises ont souhaité que l’encadrement des influenceurs devienne une règle européenne, tout en appelant à une stricte régulation des stablecoins et à une supervision accrue par l’ESMA pour les prestataires « significatifs ».

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Révision de MiCA : influenceurs et collecte automatisée de données

Le point qui a fait réagir sur X figure à la question 4 de la contribution française. Cette section traite des règles de transparence et du contrôle a posteriori des offres de jetons. Le passage tient en quatre phrases, que nous traduisons de l’anglais.

« Les préoccupations les plus sérieuses portent sur l’application des règles plutôt que sur la rédaction des obligations. Les offres de pays tiers dirigées vers les investisseurs de l’UE, souvent relayées par des influenceurs, échappent au régime du livre blanc et à la responsabilité de l’article 15. La réponse réside dans les outils de détection, tels que la collecte automatisée de données en ligne, et dans la régulation des influenceurs, et non dans un allègement des obligations. Au sein de l’UE, la notification nationale des offres européennes produit des qualifications et des contrôles différents. Elle ouvre la porte au forum shopping entre États membres, ce qui justifie une centralisation au niveau de l’ESMA. »

Réponse des autorités françaises à la consultation ciblée sur la révision de MiCA, question 4, page 5 (traduction Journal du Coin)

Traduit du jargon des régulateurs, cela signifie deux choses. D’abord, les régulateurs misent sur la collecte automatisée de contenus publics, réseaux sociaux compris. L’outil servirait à repérer les plateformes sans agrément et ceux qui en font la publicité, sans attendre les signalements. Le document ne détaille pas quel pouvoir nouveau serait confié aux autorités nationales ou à l’ESMA pour cela. Ensuite, ils veulent que l’encadrement français des influenceurs devienne une règle européenne à l’occasion de la révision de MiCA. Depuis la loi du 9 juin 2023, cet encadrement interdit la promotion d’un acteur crypto non enregistré ou non agréé. La contribution demande aussi une lecture stricte de la « sollicitation inversée ». Cette exception permet à une plateforme étrangère de servir un client européen venu de lui-même. Beaucoup d’acteurs l’étirent jusqu’à la rupture.

Sollicitation inversée et liste noire de l’AMF

L’AMF ne part pas de zéro. La période transitoire des PSAN a pris fin le 30 juin. Depuis, elle a promis de blacklister et poursuivre les exchanges sans licence qui continuent de viser les Français. Ce qu’elle demande à Bruxelles dans cette révision de MiCA tient en une ligne. Les 27 régulateurs doivent disposer des mêmes outils et « coordonner la lutte contre les prestataires non agréés ».

Stablecoins, DeFi, ESMA : les autres propositions françaises

Le reste de la réponse française à la révision de MiCA est moins viral mais pèse plus lourd pour le marché. Sur les stablecoins, les quatre autorités veulent interdire aux prestataires agréés de servir des jetons non conformes à MiCA. Cela vise en premier lieu l’USDT de Tether. Elles veulent aussi encourager les stablecoins en euros et les dépôts bancaires tokenisés. Elles proposent d’étudier la suppression de la catégorie ART. Les stablecoins en plusieurs devises rejoindraient celle des jetons de monnaie électronique. Enfin, elles veulent encadrer la multi-émission, quand un même jeton est émis à la fois dans l’UE et hors UE. Avec des garanties sur les réserves et le remboursement.

ESMA et DeFi : la supervision dans la révision de MiCA

Sur la supervision, Paris pousse pour que l’ESMA reprenne directement les prestataires « significatifs » et les crypto-conglomérats. C’est l’autre gros morceau de la révision de MiCA. Le gendarme européen des marchés verrait son seuil abaissé en dessous des 15 millions d’utilisateurs actifs par jour prévus aujourd’hui. Il deviendrait aussi le guichet unique de dépôt des offres de jetons. Sur la DeFi, le texte réclame « des responsabilités clairement attribuées aux intermédiaires » et des obligations de diligence. Il veut aussi « une certification des protocoles ». Il demande en outre une clarification du statut du staking, du prêt et de l’emprunt. Un exchange agréé qui ouvre une passerelle vers un protocole pourrait ainsi répondre des pertes de ses clients.

Les acteurs français ont déjà lu entre les lignes. Une plateforme agréée MiCA qui liste des stablecoins non conformes coche déjà une case. Si elle relaie des influenceurs ou branche ses clients sur la DeFi, elle coche les trois que Paris veut fermer. La Commission, elle, n’a présenté aucune modification pour l’instant. Elle doit rendre son rapport sur la révision de MiCA en 2027. Toute évolution du règlement passera ensuite par le Parlement et le Conseil. Ce calendrier dépasse la présidentielle française d’avril 2027 et ses propres projets de taxe sur les stablecoins.

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Taxe sur les stablecoins : ce qu’elle changerait pour une stratégie en dollars

En mars, un investisseur français voit son bitcoin acheté 10 000 euros valoir 40 000 euros. Il en vend un quart contre des USDC pour mettre ce gain à l’abri, sans rien retirer de la plateforme. Aujourd’hui, l’opération ne lui coûte rien, puisque le fisc n’intervient qu’au retour vers l’euro. Si l’amendement discuté dans le budget 2027 entre dans la loi, la même vente ferait apparaître 7 500 euros de plus-value imposable, à déclarer l’année suivante, même si le bitcoin s’effondre entre-temps et même s’il n’a jamais touché un euro.

Le parcours parlementaire de cette taxe sur les stablecoins est suivi presque au jour le jour dans les pages actualité de Journal du Coin. Cet article s’intéresse au mécanisme. Vous verrez ce que dit la règle actuelle, comment l’amendement la contourne en s’appuyant sur MiCA, comment se calcule l’impôt sur un exemple chiffré, et pourquoi les stratégies market neutral en dollars, qui convertissent en permanence, seraient plus touchées que le simple détenteur de bitcoins.

Cet article vous est proposé par DCY. Pour découvrir leur approche, rendez-vous sur dcy.fund.

Points clés

  • Aujourd’hui, échanger un bitcoin contre un stablecoin ne déclenche aucun impôt. Les amendements I-3898 et I-3680 feraient de cet échange une cession imposable dès le 1er janvier 2027, pour les seuls jetons agréés sous MiCA, comme l’USDC.
  • La plus-value se calcule sur la valeur globale du portefeuille. Sur des cryptos achetées 10 000 euros et qui en valent 40 000, une vente de 10 000 euros fait apparaître 7 500 euros de gain imposable.
  • L’impôt serait dû même si l’argent reste sur la plateforme, et même si le marché baisse ensuite.
  • Une stratégie qui vit en dollars numériques convertit plusieurs fois par mois. Chaque vente du comptant deviendrait un fait générateur, y compris quand la position couverte n’a presque rien gagné.

La règle d’aujourd’hui : l’impôt attend l’euro

Pour un particulier, la fiscalité des cryptos repose sur l’article 150 VH bis du Code général des impôts. Un échange entre deux actifs numériques, par exemple du bitcoin contre de l’ether, est neutre et ne crée pas de plus-value à déclarer. L’impôt naît seulement quand on cède des cryptos contre des euros, ou contre un bien ou un service. Les stablecoins étant aujourd’hui rangés parmi les actifs numériques, passer d’un bitcoin à un USDC reste un échange neutre.

En pratique, ce sursis laisse beaucoup de marge. Un investisseur peut alléger sa position au sommet, se replier en dollars numériques, attendre, puis racheter, sans rien déclarer tant qu’il ne revient pas vers l’euro. Le calcul ne se fait qu’au moment où l’argent quitte réellement l’univers crypto. Les cessions dont le total annuel ne dépasse pas 305 euros restent par ailleurs exonérées.

Le détour par MiCA

L’amendement de Nicolas Sansu (GDR), repris par le socialiste Mickaël Bouloux, laisse ce principe en place et s’attaque à la catégorie dans laquelle sont rangés les stablecoins. Le règlement européen MiCA classe les jetons adossés à une seule monnaie officielle à part, comme jetons de monnaie électronique, que les juristes appellent EMT (electronic money tokens). L’amendement en tire une conséquence fiscale : un EMT agréé serait assimilé à de la monnaie, et une vente de bitcoin contre des USDC serait traitée comme une vente contre des euros.

Seuls les jetons agréés dans l’Union seraient concernés, comme l’USDC et l’EURC de Circle ou l’EURCV de Société Générale Forge. L’USDT de Tether, qui n’a pas d’agrément MiCA et que les plateformes européennes ont retiré de leur offre, resterait un actif numérique ordinaire et garderait le bénéfice du sursis. Le jeton le plus encadré serait ainsi le seul à être taxé.

Le calcul, sur un exemple

La plus-value d’une cession ne se calcule pas ligne par ligne. La loi impose une formule fondée sur l’ensemble du portefeuille :

plus-value = prix de cession − prix total d’acquisition × (prix de cession ÷ valeur globale du portefeuille)

Reprenons l’investisseur de l’introduction. Il a acheté ses cryptos 10 000 euros au total, son portefeuille vaut 40 000 euros, et il en vend 10 000 euros contre des USDC. La vente porte sur un quart du portefeuille, donc un quart du prix d’acquisition, soit 2 500 euros, vient en déduction. La plus-value imposable atteint 7 500 euros. Au prélèvement forfaitaire (12,8 % d’impôt sur le revenu plus les prélèvements sociaux, soit environ 30 % au total), la facture dépasse 2 200 euros.

Supposons maintenant que le bitcoin perde la moitié de sa valeur dans les mois suivants. Les USDC, eux, n’ont pas bougé, et l’impôt reste dû sur la base de mars. L’investisseur paie en euros un gain qu’il n’a jamais converti en euros, un impôt dit « sec », réglé sans la trésorerie correspondante. S’il rachète du bitcoin avec ses USDC puis le revend plus tard, chaque vente l’oblige à revaloriser toutes ses cryptos au jour de l’opération, sur chacune de ses plateformes et de ses wallets.

Pourquoi une stratégie en dollars serait plus exposée

Le détenteur qui achète du bitcoin et le garde dix ans ne verrait presque aucune différence, puisqu’il ne cède rien. Le cas est très différent pour une stratégie market neutral en dollars, dont le capital vit justement en stablecoins.

Prenons le cash-and-carry présenté dans notre deuxième volet, mené directement par un particulier. Il achète un bitcoin au comptant pour 80 000 USDC et vend en même temps un contrat perpétuel de même taille. Un mois plus tard, le bitcoin cote 88 000 dollars, et il dénoue la position. La vente du comptant rapporte 8 000 dollars de plus que l’achat, mais le contrat perpétuel en a perdu autant. Sur l’ensemble, le gain se limite au funding encaissé pendant le mois, environ 225 dollars au taux moyen relevé sur Binance d’octobre 2025 à septembre 2026 dans notre troisième volet.

Avec l’amendement, la vente du comptant contre des USDC deviendrait une cession imposable, calculée selon la formule du portefeuille global. La perte de la jambe vendeuse ne vient pas automatiquement l’effacer. Le traitement fiscal des contrats perpétuels détenus par un particulier fait encore débat, et rien ne garantit que les deux jambes soient traitées de la même façon dans la même déclaration. Le contribuable pourrait donc déclarer une plus-value sur une position qui, économiquement, n’a presque rien gagné.

Et la vente du comptant n’arrive pas une fois par an. Une stratégie de ce type ajuste ses positions selon le funding, réinvestit ses gains et déplace du capital d’une plateforme à l’autre. Plusieurs cessions par mois deviendraient autant de calculs. Pour un particulier qui mènerait seul ce genre de stratégie, la charge déclarative deviendrait un coût à part entière, qui s’ajoute à l’impôt.

Ce que change le véhicule

Quand la même stratégie est menée à l’intérieur d’un fonds, les conversions sont des opérations du fonds. L’investisseur détient des parts, et c’est le régime fiscal de ces parts qui le concerne. Ce régime varie selon le fonds et selon le pays de résidence de l’investisseur, et nous traiterons cette question à part. Avant de souscrire, mieux vaut demander au gérant une note sur le traitement fiscal des parts pour un résident français.

Ce qui reste à trancher

La mesure a été adoptée en commission des finances en octobre, puis redéposée pour l’examen en séance. Elle y croise un amendement inverse du député Daniel Grenon, qui veut au contraire inscrire dans la loi la neutralité fiscale de ces échanges. Un vote de l’Assemblée ne clôt pas le sujet : le budget passe ensuite au Sénat, puis, en cas de désaccord, devant une commission mixte paritaire. Une disposition adoptée à une étape peut disparaître à la suivante, et seule la loi de finances publiée dira si elle s’applique.

Quelle que soit l’issue, deux précautions ne coûtent rien à un investisseur en stablecoins : compter dès maintenant le nombre de conversions que sa stratégie produit en un an, et conserver la valeur de son portefeuille à la date de chaque vente. Dans sa version actuelle, la mesure viserait les opérations réalisées à partir du 1er janvier 2027.

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BoursoBank et Revolut écrasent le classement 2026 des applis bancaires, et la crypto fait la différence

Un Belge, une néobanque et une filiale de la Société Générale. Voilà le podium. Le neuvième benchmark international de Sia a passé 146 applications bancaires au crible dans 20 pays et sur plus de 100 critères. Publication le 1er octobre, reprise par MoneyVox le 8. KBC garde la couronne mondiale. Revolut grimpe au deuxième rang et reste la seule néobanque du haut de tableau. BoursoBank décroche la troisième place grâce à des parcours « que peu de banques peuvent égaler, du crédit conso à l’immobilier et à l’investissement ». Et pour la première fois, aucune banque américaine dans le groupe de tête. BoursoBank avait ouvert ses comptes-titres aux ETP Bitcoin, Ethereum et Solana cet été. Un détail qui pèse dans la note investissement.

Points clés

  • En France, BoursoBank devance Revolut sur les fonctionnalités, Revolut garde l’avantage sur l’expérience utilisateur.
  • BNP Paribas, Banque Populaire et Caisse d’Épargne entrent dans le top 25 mondial, le Crédit Agricole gagne 10 points, meilleure progression du panel.
  • Crédit Mutuel, Fortuneo et CIC innovent à un rythme « moins élevé » selon Sia.

Le podium et les décrocheurs du classement Sia 2026

Comment Sia fabrique sa note ? Moitié fonctionnalités : banque au quotidien, budget, investissement, crédit, assurance. Puis 40 % d’expérience utilisateur et 10 % de notes sur les magasins d’applications. Pas de place pour le charme. Le cabinet relève que les services d’investissement ont signé le plus gros bond de capacités du panel, les banques cherchant à contrer courtiers et néobanques. C’est exactement là que BoursoBank fait la différence : actions, ETF, obligations, produits dérivés et désormais ETN crypto dans la même appli, avec un courtage à zéro euro sur une partie de l’offre. En France, la filiale de la Société Générale passe même devant Revolut, dont la note mondiale lisse des offres très inégales d’un pays à l’autre. Florent Noclercq, senior manager chez Sia, parle d’« une vraie course à l’innovation entre ces deux acteurs ».

Derrière, le peloton français se tient. BNP Paribas, Banque Populaire et Caisse d’Épargne « se rapprochent des leaders en termes de services proposés, mais restent en retrait sur l’expérience utilisateur ». Elles entrent tout de même dans le top 25 mondial avec Hello bank! et N26. La vraie surprise vient du Crédit Agricole : dix points gagnés en un an, la meilleure progression du panel, après une refonte complète de l’appli. Sia y voit la recette des gagnants de l’année. Refaire, plutôt que rafistoler. Et les autres ? Crédit Mutuel, Fortuneo et CIC ne figurent pas dans ce groupe. Noclercq nuance : « il serait inexact de dire que ces banques n’ont pas pris le virage du mobile », mais « leur rythme d’innovation est effectivement moins élevé ». Certaines expliquent ne pas vouloir « rendre leur application trop complexe ». On a connu des excuses plus convaincantes.

Crypto dans l’appli : qui l’a fait, qui ne l’a pas fait

Sia ne consacre aucun critère explicite aux cryptomonnaies. Mais la catégorie investissement les contient de fait, et c’est là que les trajectoires divergent. Revolut vend des cryptos à ses clients européens depuis 2017, a lancé Revolut X pour les traders actifs en 2024 et a décroché en 2025 une licence MiCA pour ses services d’actifs numériques dans l’Union. Chez eux, acheter du bitcoin est un bouton parmi d’autres, coincé entre l’or et les actions fractionnées. BoursoBank a pris un autre chemin, plus patrimonial, enfin, disons plutôt plus français : des ETN, des titres cotés adossés aux cryptos, logés dans le compte-titres ordinaire et absents du PEA comme de l’assurance-vie, avec Bitcoin, Ethereum et Solana au menu depuis cet été.

Deux philosophies, deux profils. Revolut vise celui qui veut son bitcoin en trois gestes depuis le compte courant. BoursoBank parle à celui qui préfère ranger son exposition crypto à côté de ses ETF, dans un cadre qu’il connaît déjà. Vous hésitez ? Notre comparatif des meilleures néobanques met à plat frais, plafonds et primes de bienvenue du moment, et ça bouge plus souvent qu’on ne le croit.

Les banques de réseau, elles, restent sur le pas de la porte. Ni BNP Paribas, ni le Crédit Agricole, ni les Caisses d’Épargne ne proposent d’achat direct de cryptomonnaies dans leur application. Au mieux, l’accès passe par des ETP sur les comptes-titres des filiales de courtage. Notre classement des banques crypto-friendly le confirme chaque année : les établissements qui laissent passer un virement vers une plateforme d’échange sans bloquer le compte se comptent encore sur les doigts d’une main. Une banque qui refuse la crypto renvoie ses clients de moins de 35 ans vers Revolut. Et Revolut ne les rend pas.

Ce que Revolut fait de plus

La néobanque a publié en mars des comptes 2025 qui expliquent sa place sur le podium. 4,5 milliards de livres de revenus, en hausse de 46 %. 1,7 milliard de bénéfice avant impôt. 68,3 millions de clients particuliers à fin 2025, plus de 80 millions aujourd’hui. Et 50,2 milliards de livres d’encours clients, en progression de 66 %. La gestion de patrimoine, cryptos comprises, pèse 14,7 % des revenus, presque autant que le change, qui fut longtemps le cœur du réacteur. Une cession secondaire d’actions valorisait l’entreprise 75 milliards de dollars. Pour une boîte qui vendait des cartes prépayées aux voyageurs en 2015, le chemin parcouru donne le tournis.

Le rythme vient de la structure. Une néobanque livre une fonctionnalité à tous ses marchés le même jour, là où une banque de réseau négocie avec ses caisses régionales et ses systèmes vieux de trente ans. Pas de miracle, juste de l’architecture. Revolut a décroché le 10 août sa licence bancaire française auprès de l’ACPR et de la BCE, puis le 3 septembre un accord conditionnel de l’OCC pour une banque nationale aux États-Unis. Le prochain benchmark Sia tombera à l’automne 2027, avec une banque française de plus dans la course : Revolut Bank S.A.

En attendant, le classement Sia offre surtout une grille de lecture au client qui cherche une appli bancaire où la crypto n’est pas un gros mot. Deux établissements sortent du lot, et ils opèrent désormais tous les deux sous licence française : BoursoBank pour l’épargnant qui veut ses ETN Bitcoin à côté de son PEA, Revolut pour celui qui veut tout au même endroit, change compris. Pour départager frais, conditions d’accès aux cryptos et offres d’ouverture en cours, notre guide des banques crypto-friendly et notre sélection des meilleures néobanques font le tri, profil par profil.

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Faillites : près de 72 000 entreprises ont fait défaut en un an, un plateau record pour la France

« Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles. » Sénèque n’avait pas prévu le tribunal de commerce. Près de 72 000 patrons français ont osé cette année, et ont quand même fini en faillite. Le troisième trimestre 2026, publié par Altares le 13 octobre, tient pourtant dans un paradoxe. 14 652 procédures collectives ont été ouvertes entre juillet et septembre, soit 0,5 % de plus qu’un an plus tôt, le rythme le plus faible depuis la sortie du Covid. Mais ce niveau n’a jamais été vu en France. Septembre a compté 7 100 faillites à lui seul, un record mensuel. Le total sur douze mois frôle 72 000.

Dans une économie où la croissance a péniblement rebondi à 0,2 %, l’emballement s’arrête mais la casse continue. Et elle ne s’arrête pas aux boulangeries. Vancelian liquidée à Antibes, Cross the Ages en liquidation, Binance et Bitget qui ferment leurs guichets aux Français, Sorare qui coupe un tiers de ses effectifs. La crypto tricolore vit le même trimestre que l’hôtellerie, avec une couche de MiCA et de loi de finances en plus.

Points clés

  • 50 510 emplois menacés sur le trimestre, en recul de 3 %, avec 48 entreprises de plus de 100 salariés en procédure.
  • Les commerces de proximité trinquent, avec les hôtels à +28 %, le commerce alimentaire à +15,3 % et la restauration rapide à +15,8 %.
  • 117 prestataires crypto enregistrés au printemps contre 35 agréés MiCA en septembre. Les deux tiers des enseignes françaises ont quitté les registres en un été.
  • 52 700 faillites depuis janvier, et Altares en redoute près de 19 000 au quatrième trimestre.

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Faillites : hôtels et restaurants en première ligne

Le bâtiment reste le premier secteur en volume, avec 3 452 procédures. Mais il recule de 3,1 %, et le gros œuvre de 13 %. La hausse vient d’ailleurs. L’hébergement bondit de plus de 30 % et les hôtels de 28 %, soit une soixantaine d’établissements. Les faillites de locations touristiques de courte durée ont doublé en un an. L’explication tient dans les coûts fixes. Loyers et énergie à la hausse, remboursement des prêts garantis par l’État. Et une clientèle qui a réduit ses nuitées quand l’inflation est remontée à 3,1 %.

Le commerce alimentaire progresse de 15,3 %, tiré par les boucheries, et les magasins multi-rayons de 18,5 %. Ici, la concurrence des grandes surfaces sur les prix et la hausse des matières premières compriment une marge déjà mince. La restauration, enfin, grimpe de près de 10 % avec 1 694 défaillances. La restauration rapide prend 15,8 % et les débits de boissons 13,4 %. Thierry Millon, directeur des études d’Altares, résume, « la sinistralité s’affole encore dans l’hôtellerie restauration, les services et commerces de proximité ». À l’inverse, l’industrie manufacturière recule de 11,8 % après deux années de purge.

50 000 emplois menacés : qui est touché

Le trimestre met 50 510 emplois en jeu, 1 490 de moins qu’un an plus tôt. Cela fait 3,4 salariés par entreprise défaillante. La baisse vient des PME de 10 à 49 salariés, dont les liquidations directes chutent de 18 à 20 %. Elle vient aussi des sauvegardes, qui protègent désormais 4 120 salariés, deux fois plus qu’en 2025. Les très petites entreprises de moins de trois salariés concentrent 75 % des procédures. Soit 10 960 jugements, en hausse de 2,9 %, et toute la progression du trimestre. Les sociétés de moins de cinq ans pèsent 42 % des faillites.

La géographie surprend. Altares place les Pays de la Loire en tête des hausses, +18,4 % avec 797 procédures, et la Bretagne à +11,4 %. Paris baisse de 12 % quand la Seine-Saint-Denis bondit de 44 %. Les 48 entreprises de plus de 100 salariés tombées cette année représentent un gros employeur par jour ouvré, pour un cinquième des emplois menacés.

Carte des faillites d'entreprises par région en France au troisième trimestre 2026 (Altares)
Défaillances d’entreprises par région au troisième trimestre 2026 et évolution sur un an. Source : Altares

Faillites crypto : Vancelian et Cross the Ages rejoignent la liste

Le secteur crypto n’a pas de ligne dans les tableaux d’Altares, qui raisonne par code APE. Mais son été 2026 raconte la même histoire. Le 28 juillet, le tribunal de commerce d’Antibes a prononcé la liquidation judiciaire d’Automata France, la société derrière la plateforme Vancelian. C’était quatre semaines après sa radiation par l’AMF. Le régulateur lui reprochait une activité de financement participatif sans autorisation, pas un mauvais timing de marché. Trois semaines plus tôt, le 7 juillet, le studio français Cross the Ages annonçait la liquidation de son jeu de cartes Web3. Plusieurs mois de redressement judiciaire n’avaient pas suffi, faute de nouveaux financements, et le jeu Blast a été coupé dès le lendemain.

Les grands noms n’ont pas déposé le bilan, mais ils ont réduit la voilure. Sorare a supprimé 35 % de ses effectifs en novembre 2025 et fermé son bureau de New York. Le volume hebdomadaire des NFT était alors passé sous 100 millions de dollars, contre un milliard en moyenne en 2021. Binance a cessé tout service en France le 1er juillet 2026, sans agrément MiCA, en laissant près de 2 millions de comptes sur le carreau. Bitget avait fermé ses portes aux Français dès le 31 mars. Si vous aviez un compte chez l’un des deux, vous avez déjà fait le transfert, ou vous le ferez avec des frais.

Au total, l’AMF recensait 117 prestataires enregistrés sous l’ancien régime PSAN. Elle n’en comptait plus que 35 agréés en septembre, trois mois après la fin du régime transitoire. Entre les deux, des dizaines de sociétés ont rendu leur enregistrement, fusionné ou fermé sans passer par un tribunal. Ces faillites silencieuses n’apparaissent dans aucune statistique.

Bear market ou climat français ? Pourquoi les boîtes crypto meurent ici

Le réflexe consiste à tout mettre sur le dos du bear market. Il explique une partie du tableau. Sorare et Cross the Ages vivaient des NFT. Bitcoin.com News a compté plus de 60 entreprises et protocoles crypto fermés dans le monde entre janvier et juillet 2026, de BitMEX à Movement Labs.

Mais le calendrier français a ajouté sa propre pression. MiCA s’applique dans toute l’Europe, et chaque pays a fixé sa date de fin de transition. La France a choisi le 1er juillet 2026. Les plateformes qui avaient annoncé jeter l’éponge n’avaient plus le droit de prendre de nouveaux clients dès le 1er avril. Un dossier d’agrément prend jusqu’à quatre mois. L’accompagnement se facture autour de 150 000 euros selon les estimations relayées par le secteur. Les fonds propres exigés vont de 50 000 à 150 000 euros selon les services. Qui continue sans autorisation risque deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Ajoutez le décor que décrit Altares pour toutes les TPE. Un crédit bancaire plus cher et plus rare. Des banques toujours frileuses dès que le mot crypto apparaît sur un Kbis. Un État dont la charge de la dette doit atteindre 72,9 milliards d’euros en 2027 et qui cherche 54 milliards dans son budget. Donc aucun chèque pour les jeunes pousses. Et une flat tax remise sur la table à chaque loi de finances. Les sociétés de moins de cinq ans pèsent 42 % des faillites chez Altares. Une boîte crypto française née pendant le bull run de 2021 a cinq ans cette année. Elle a traversé un bear market, un changement complet de régime réglementaire, deux épisodes de remontée des taux et cinq lois de finances. Binance a d’ailleurs déposé sa demande de licence européenne à Athènes, pas à Paris.

Le risque 2027 que personne ne commente

Altares ne dit pas un mot des taux. C’est pourtant la variable qui décidera de 2027. La structure des procédures le trahit. Les redressements judiciaires progressent de 4,2 % quand les liquidations directes reculent de 1,2 %. Les tribunaux reçoivent donc des entreprises encore vivantes mais incapables de servir leur dette. Or la semaine qui vient de s’écouler a renchéri cette dette partout. L’inflation américaine à 3,7 % a ramené le rendement du dix ans américain à 5,36 % avant de refluer. Les marchés donnent plus de 90 % de chances à une hausse de la Fed en décembre. Et le FMI vient de raboter la croissance française à 0,4 % pour 2026. Pour une TPE, cela se traduit par un crédit plus cher au moment où ses marges ne lui permettent pas de reconstituer un coussin.

Pour qui investit, le signal est double. Les secteurs de proximité ne sont pas un refuge. Les entreprises cotées qui vivent du crédit bon marché, de l’immobilier à la tech, sont exposées aux mêmes taux. Exactement comme les boulangeries de Nantes ou les plateformes crypto de la Côte d’Azur. Thierry Millon prévient que « le pic des défaillances est peut-être derrière, mais pas celui de la fragilité financière des entreprises ». Depuis janvier, 52 700 entreprises ont fait faillite. Altares en redoute près de 19 000 de plus d’ici le 31 décembre. Le chômage à 8,1 % et la dette abyssale n’ont pas attendu le quatrième trimestre pour pousser les épargnants vers Bitcoin.

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MiCA : l’USDC devient le premier stablecoin « significatif » de l’Union européenne

Promotion au grade supérieur. L’Autorité bancaire européenne (ABE) a tranché mercredi 14 octobre. L’USDC de Circle devient le premier jeton de monnaie électronique « significatif » du règlement MiCA. Aucun des 44 autres tokens notifiés n’a franchi ce seuil. Ainsi, dès le 12 novembre, le deuxième stablecoin mondial passera sous la tutelle conjointe de l’ABE et de l’ACPR, le gendarme bancaire français. Circle était déjà le premier émetteur conforme à MiCA en 2024. Il hérite donc maintenant du régime le plus exigeant du texte.

Concrètement, le statut renforce les exigences sur les fonds propres et la composition des réserves. Il place aussi l’émetteur sous l’œil direct de deux superviseurs installés à Paris.

Points clés

  • L’USDC pèse environ 73 milliards de dollars de capitalisation, contre 184 milliards pour l’USDT de Tether.
  • La supervision ABE-ACPR démarre le 12 novembre, avec un collège de superviseurs présidé par l’ABE.
  • Tether n’a jamais demandé d’agrément MiCA et reste hors du marché européen régulé.

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Stablecoin « significatif » : ce que MiCA change concrètement pour l’USDC

Le règlement MiCA prévoit deux étages pour les stablecoins adossés à une monnaie. Le premier, l’agrément d’émetteur de monnaie électronique, est celui que la filiale française de Circle détient depuis juillet 2024. Le second s’applique quand un token devient trop gros pour rester sous la seule tutelle nationale. L’article 43 fixe quatre critères de taille : détenteurs, valeur en circulation, volume quotidien et poids dans les paiements transfrontaliers. Ensuite, l’article 56 bascule un EMT « significatif » dès qu’il en remplit trois. L’ABE n’a pas détaillé lesquels l’USDC coche.

Les conséquences, elles, sont écrites dans le texte. Selon le communiqué officiel, l’ABE supervisera les fonds propres, les réserves, la liquidité et les plans de redressement et de remboursement. En revanche, l’ACPR gardera la gouvernance de l’émetteur, dirigeants compris. L’ABE préside en outre un collège de superviseurs réunissant les autorités concernées. Par ailleurs, MiCA impose aux émetteurs significatifs un coussin de fonds propres plus élevé. Une part accrue de leurs réserves doit aussi dormir dans des banques européennes.

C’est précisément ce dernier point que Circle conteste. Début octobre, dans le cadre de la revue de MiCA, l’émetteur demandait de remplacer les seuils fixes de dépôts bancaires par des exigences de liquidité. Il rappelait en effet que la faillite de Silicon Valley Bank avait gelé 3,3 milliards de dollars de réserves USDC en mars 2023.

Circle, Tether et le marché européen : 45 tokens notifiés, un seul géant

Le classement tombe dans un marché européen étroit. Fin juillet, seuls trois stablecoins majeurs passaient le filtre MiCA sur les cinquante plus gros du marché : USDC, EURC et USDG. À la même date, l’Union comptait une trentaine d’EMT agréés auprès d’une vingtaine d’émetteurs. L’ABE en recense désormais 45, mais aucun n’approche la taille de l’USDC. Le stablecoin en euros de Circle, l’EURC, détient à lui seul 40 à 50 % de son segment.

Tether reste à la porte. L’USDT, 184 milliards de dollars de capitalisation, n’a jamais déposé de demande d’agrément. Les plateformes européennes régulées l’ont d’ailleurs retiré de leur offre. Son concurrent direct devient donc, le même jour, le seul stablecoin en dollars supervisé par l’Union et le plus encadré d’entre eux. James Bennett, directeur général de Stable Mint, résume la position européenne auprès de Cointelegraph. Selon lui, l’Europe ne peut pas ignorer les stablecoins en dollars, mais elle peut en encadrer les émetteurs. Même son de cloche chez AllUnity, pourtant émetteur d’un stablecoin en euros :

Pour que les entreprises européennes puissent effectuer des paiements transfrontaliers à l’échelle mondiale, proposer uniquement un stablecoin en euros ne suffit pas.

Alexander Höptner, directeur général d’AllUnity, auprès de Cointelegraph

Le calendrier est serré pour Circle. Le transfert de compétences vers l’ABE s’opère en quatre semaines. Pendant ce temps, la Commission arbitre la revue de MiCA, où l’émetteur plaide pour alléger les règles de dépôt. De plus, l’ABE a signé un protocole d’échange d’informations avec le régulateur financier de New York, qui supervise Circle outre-Atlantique. Un stablecoin de 73 milliards de dollars surveillé des deux côtés de l’océan, à partir du 12 novembre.

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Crypto en France : Binance, flat tax à 31,4 %, DAC8 et euro numérique, le calendrier jusqu’en 2027

Binance en moins, le fisc en plus. Depuis le 1er juillet, les clients français de la plateforme ne peuvent plus acheter ni vendre. Le 1er octobre marquait ensuite la date butoir pour leurs positions sur marge et leurs prêts. Le calendrier crypto en France continue avec la flat tax à 31,4 %. Suivront les premières déclarations DAC8 en juin 2027, puis un pilote d’euro numérique au second semestre 2027.

Voici donc les échéances crypto à retenir en France jusqu’en 2027. Notre bilan trois mois après la fin des PSAN en posait le décor.

Les points clés de cet article :
  • Binance a cessé ses opérations d’achat et de vente en France depuis le 1er juillet, clôturant les positions sur marge et prêts au 1er octobre.
  • La flat tax sur les plus-values des cryptomonnaies a été fixée à 31,4 %, avec des déclarations DAC8 prévues à partir de juin 2027 et le lancement d’un pilote d’euro numérique au second semestre 2027.

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Binance en France, fin de partie pour les positions à effet de levier

Binance a prévenu ses clients français par courriel le 24 juin. Elle n’obtiendrait pas d’agrément MiCA (le règlement européen sur les cryptoactifs) avant le 30 juin. Plus aucun ordre au comptant ne passe donc depuis le 1er juillet. En revanche, les retraits en cryptos comme en euros restent possibles, et l’exchange assure ne pas geler les actifs. Ce courriel fixait aussi au 1er octobre la clôture ou la liquidation automatique des positions sur marge. La même date valait pour les Binance Loans et les Flexible Loans. La mesure touchait environ 2 millions de Français, selon notre article de fin juin.

Binance n’a toujours aucun agrément européen. Elle a retiré sa demande grecque le 24 juin, avant toute décision de l’autorité locale. Son co-directeur général Richard Teng a ensuite indiqué le 9 juillet que plusieurs régulateurs l’invitaient à redéposer un dossier. Mais Binance n’a confirmé publiquement aucune nouvelle demande. Le Financial Times citait le 1er octobre des sources anonymes. Selon elles, l’ESMA (l’autorité européenne des marchés financiers) et des régulateurs nationaux examinent l’exemption de « sollicitation inversée ». Celle-ci permettrait à Binance de servir des clients européens. Notre analyse de cette exemption détaille le dossier.

La liste blanche de l’AMF au 30 septembre compte une trentaine de prestataires crypto agréés en France. Environ 150 autres y figurent grâce au passeport européen, dont Coinbase, Kraken, Bybit et Bitpanda.

Flat tax crypto en France, 31,4 % sur vos plus-values

D’après l’administration fiscale, le prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou flat tax) sur les plus-values d’actifs numériques atteint 31,4 %. Il se compose de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 18,6 % de prélèvements sociaux. Les anciens 30 % comptaient 17,2 % de prélèvements sociaux. Mais la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a relevé la CSG sur les revenus du capital, de 9,2 % à 10,6 %. L’assurance-vie, le PEL ou le PEP gardent l’ancien taux de 17,2 %, pas les cryptos. Le nouveau taux vaut déjà pour les cessions de 2025, que vous avez déclarées ce printemps.

Le seuil de 305 euros s’applique au total des prix de cession de l’année. Si vous le dépassez, le fisc impose alors tout le gain. Les échanges entre cryptos restent hors champ. Seules comptent les ventes contre euros, autre monnaie, biens ou services. Vous déclarez ces cessions sur le formulaire 2086. Vous pouvez aussi opter pour le barème progressif, surtout utile dans les tranches à 0 % et 11 %.

DAC8 et crypto en France, vos données de 2026 transmises au fisc en 2027

La directive DAC8 s’applique aux opérations effectuées depuis le 1er janvier 2026. Le décret n° 2025-1276 du 19 décembre 2025 en précise les modalités (article 1649 AC bis du CGI et suivants). Le Journal officiel l’a publié le 24 décembre. Les prestataires de services sur crypto-actifs doivent donc déclarer au fisc l’identité de leurs clients et le détail de leurs opérations. Le texte, cité par Legifiscal, fixe l’échéance « au plus tard le 15 juin de l’année suivant celle des transactions ». Les premières déclarations (pour 2026) tombent ainsi avant le 15 juin 2027.

Selon la Commission européenne, les États membres s’échangent ensuite ces informations au plus tard le 30 septembre 2027. Douze États membres ont reçu le 30 janvier une mise en demeure de la Commission pour avoir transposé DAC8 trop tard. La France ne figure pas parmi eux. En France, le fisc aura donc un second jeu de chiffres pour recouper vos cessions crypto de 2026. Vous les déclarerez au printemps 2027.

Euro numérique et Pontes, un service lancé et un règlement en négociation

La BCE a mis en service Pontes le 21 septembre. Ce système règle en monnaie de banque centrale les opérations sur actifs tokenisés (des titres émis sur blockchain). Il s’adresse aux institutions financières.

L’euro numérique attend toujours son règlement. Le Conseil a arrêté sa position le 19 décembre 2025. Le Parlement européen a ensuite adopté son mandat de négociation le 9 juillet 2026, par 416 voix pour. La BCE a retenu 36 prestataires de paiement le 14 juillet pour un pilote de douze mois au second semestre 2027. Ce pilote associe des agents de l’Eurosystème et des commerçants sélectionnés par les banques centrales participantes. Cette version bêta n’a pas cours légal. L’Eurosystème prépare d’ailleurs une première émission en 2029, à condition que les colégislateurs adoptent le règlement.

Les commerçants en ligne et sur mobile ont jusqu’au 27 octobre pour candidater au pilote de la BCE. Dès le 23 juin, les eurodéputés avaient posé en commission des garde-fous sur la vie privée et la détention d’euros numériques.

Calendrier crypto en France, les dates à retenir jusqu’en 2027

Voici les échéances dans l’ordre, de la sortie de Binance au lancement de l’euro numérique.

  • Le 1er juillet 2026, Binance a coupé les achats et les ventes au comptant pour ses clients français.
  • Le 1er octobre 2026, Binance clôturait ou liquidait les positions sur marge et les prêts encore ouverts.
  • Le 27 octobre 2026 marque la fin des candidatures des commerçants en ligne et sur mobile au pilote d’euro numérique de la BCE.
  • Au printemps 2027, vous déclarez vos plus-values crypto de 2026 sur le formulaire 2086, imposées à 31,4 % au PFU.
  • Avant le 15 juin 2027, les prestataires transmettent au fisc leurs premières déclarations DAC8 sur vos opérations de 2026.
  • Au plus tard le 30 septembre 2027, les administrations des États membres s’échangent ces données.
  • Au second semestre 2027, le pilote de douze mois de l’euro numérique démarre avec 36 prestataires de paiement.
  • En 2029, l’Eurosystème vise une première émission de l’euro numérique, à condition que le règlement soit adopté.

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MiCA : l’ESMA veut encadrer les passerelles DeFi, le staking et le prêt crypto

Comme les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires… Montesquieu se méfiait des lois en trop, et l’ESMA n’a visiblement pas relu ce chapitre. Le gendarme européen des marchés financiers a remis le 30 septembre sa contribution à la consultation de la Commission sur la révision du règlement MiCA, un texte de seize pages qui vise tous ceux qui pensaient avoir fait le plus dur en décrochant leur licence.

Les applications qui vous ouvrent les portes de la DeFi sont dans le viseur, tout comme le staking, le prêt et l’emprunt de cryptos. Les stablecoins non conformes sont priés de quitter la salle.

Les points clés de cet article :
  • L’ESMA a remis sa contribution à la révision du règlement MiCA, visant les applications facilitant l’accès à la DeFi et les stablecoins non conformes.
  • Le régulateur propose des obligations pour les prestataires intermédiaires en DeFi, mais refuse de traiter le staking comme du prêt déguisé.

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Crypto en Europe : L’ESMA veut un agrément MiCA pour les passerelles DeFi

Vous ouvrez une application, vous cliquez sur « déposer », et vos USDC filent vers un protocole de prêt décentralisé. Personne ne vous a demandé de lire un smart contract. L’interface s’est chargée de tout.

C’est ce maillon intermédiaire que l’ESMA veut faire entrer dans le règlement. En effet, MiCA laisse aujourd’hui hors de son champ les services fournis de manière totalement décentralisée, sans intermédiaire. Le problème est qu’entre le protocole et l’utilisateur, il y a souvent une entreprise bien réelle, avec des salariés, une marque et des clients européens.

Le régulateur propose donc un nouveau service de crypto-actifs soumis à agrément, destiné aux prestataires (les PSCA, ces plateformes agréées sous MiCA) qui fournissent une interface technique vers des smart contracts ou servent d’intermédiaire avec des services DeFi. Cinq obligations sont sur la table. Les plateformes devraient :

  • informer sur les risques des protocoles DeFi ;
  • être transparentes sur la sélection des protocoles et sur le routage des ordres ;
  • gérer les conflits d’intérêts ;
  • vérifier en amont les protocoles proposés via leur interface ;
  • assurer la sécurité opérationnelle et informatique.

Le curseur reste proportionnel. Plus l’entreprise contrôle le protocole sous-jacent, plus la note sera salée. L’ESMA réclame aussi des critères plus clairs pour décider quand une activité est réellement décentralisée. Bien des projets jouent sur ce flou depuis des années.

Staking et prêt crypto, l’ESMA ouvre les boîtes noires

Petit contre-pied d’abord. L’ESMA refuse de traiter le staking comme du prêt déguisé. Le staking, qui consiste à immobiliser des jetons pour participer à la validation d’une blockchain en preuve d’enjeu contre une rémunération, reste à ses yeux une fonction technique de base du réseau.

Les choses se gâtent quand une plateforme réutilise les actifs de ses clients pour aller chercher du rendement ailleurs. Le régulateur demande alors des règles ciblées de conduite, d’information et de protection des avoirs : structure des récompenses, durée de blocage, risque de slashing (la pénalité infligée à un validateur fautif), choix des validateurs, frais et sort des fonds en cas de faillite. Pas question, en revanche, de créer un nouveau régime d’agrément lourd.

Sur le prêt, le ton est plus sec. Lorsqu’un prestataire prête vos cryptos à un tiers en gardant une partie du rendement, la conservation et la ségrégation des actifs ne vous protègent plus. Vous ignorez souvent qui emprunte, avec quelle garantie et à quelles conditions. L’ESMA parle de véritables boîtes noires pour l’investisseur. Les clients de Celsius, en faillite depuis juillet 2022, en savent quelque chose.

Pour l’emprunt, l’ESMA identifie quatre configurations aux risques cumulables, de l’emprunt garanti à la réutilisation des garanties, en passant par l’effet de levier et les protocoles DeFi accessibles via une plateforme. Les règles viseraient ces intermédiaires, jamais les protocoles autonomes eux-mêmes.

Stablecoins non conformes, MiCA ferme la porte

La mesure la plus tranchante tient en une ligne. Selon la réponse publiée par l’ESMA, les prestataires agréés ne pourraient plus fournir aucun service soumis à licence portant sur des stablecoins qui ne respectent pas MiCA. Sans le nommer, le texte vise d’abord l’USDT de Tether, premier stablecoin mondial, dont l’émetteur n’a jamais sollicité d’agrément européen.

Les plateformes européennes ont retiré l’USDT de leurs paires de trading début 2025, mais des zones grises subsistaient autour d’autres services. L’ESMA veut les refermer.

Le reste du paquet est à l’avenant. L’autorité demande le pouvoir de détecter, bloquer et désactiver les sites frauduleux, et de geler des crypto-actifs en cas de soupçon d’abus de marché ou de financement du terrorisme. Elle veut aussi durcir les règles de promotion par les influenceurs, mieux surveiller les acteurs hors UE qui démarchent les Européens sans licence et rendre contraignants ses avis sur la classification des jetons hybrides. En contrepartie, quelques gestes de simplification sont proposés, comme l’allègement des procédures de notification des livres blancs.

Rien de tout cela n’est encore du droit. La Commission doit maintenant arbitrer avant un éventuel texte soumis au Parlement et au Conseil, et les acteurs qui préparent déjà leurs points d’attache réglementaires dans la DeFi gagnent un peu de temps. MiCA, pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024, n’a refermé sa période transitoire que le 1er juillet 2026.

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Crypto : la BCE veut faire sauter la règle des 60% de MiCA sur les stablecoins

Virage à 180 degrés à Francfort. La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales de la zone euro réclament la suppression de l’obligation de loger 60% des réserves des stablecoins majeurs en dépôts bancaires. Reuters rapporte que l’Eurosystème veut assouplir les règles pour permettre aussi de détenir des actifs liquides, mobilisables sous un jour puis cinq jours ouvrés.

L’argument déroutera ceux qui voyaient dans MiCA un texte taillé sur mesure pour le secteur bancaire : selon les banquiers centraux, les dépôts adossés aux flux de stablecoins constituent un financement peu stable, susceptible de s’évaporer au premier mouvement de rachat massif.

Points clés

  • La BCE propose de remplacer l’obligation MiCA de placer 60% des réserves des stablecoins en dépôts bancaires
  • Le remplacement viserait des seuils minimaux d’actifs mobilisables sous un et cinq jours ouvrés, sur le modèle des fonds monétaires
  • Les banquiers centraux jugent les dépôts liés aux flux de stablecoins trop instables pour financer les banques
  • La révision de MiCA reste entre les mains de la Commission, du Parlement et du Conseil, où la BCE n’a qu’un avis consultatif

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MiCA : la BCE veut troquer les dépôts bancaires contre une échelle de liquidité

Depuis l’entrée en application du volet stablecoins de MiCA, tout émetteur de jeton de monnaie électronique doit garantir chaque jeton par une réserve équivalente et en placer au moins 30% en dépôts auprès d’établissements de crédit. Ce chiffre bondit à 60% dès que le jeton bascule dans la catégorie « majeurs », un classement prononcé par l’Autorité bancaire européenne au-delà de 10 millions de détenteurs, 5 milliards d’euros en circulation ou 2,5 millions de transactions quotidiennes.

Toutefois, ce plafond de 60% ne semble plus convenir. Ainsi, l’Eurosystème propose de remplacer ce plancher par une échelle de maturités. Dans ce cas, une fraction minimale des réserves devrait être mobilisable en un jour ouvré, une autre en cinq jours ouvrés. Le mécanisme sort tout droit de la réglementation des fonds monétaires, astreints depuis des années à des quotas d’actifs liquides quotidiens et hebdomadaires.

Le raisonnement des banques centrales se tient. Un émetteur confronté à une vague de remboursements vide ses comptes d’un seul coup, et l’établissement qui les hébergeait perd son financement du jour au lendemain. Un risque auquel nous avons déjà fait fasse. En effet, Circle détenait 3,3 milliards de dollars chez Silicon Valley Bank lors de la faillite de la banque californienne, et l’USDC était alors tombé à 0,87 dollar avant l’intervention des autorités américaines. La garantie européenne des dépôts plafonne à 100 000 euros par déposant et par banque, au-delà desquels les réserves d’un émetteur ne bénéficient d’aucun filet.

Stablecoins en euro : Francfort avance ses pions sur la révision de MiCA

Le plancher de 60% dirige mécaniquement les réserves des émetteurs vers les bilans bancaires. Le supprimer les renverrait vers la dette souveraine de court terme, modèle déjà abordé outre-Atlantique par le GENIUS Act, qui impose aux émetteurs américains des réserves en numéraire et en bons du Trésor de moins de 93 jours. Tether figure désormais parmi les vingt plus gros détenteurs de dette publique américaine, devant plusieurs États souverains.

Le marché des stablecoins libellés en euro pèse toujours moins de 1% de la capitalisation mondiale. L’EURC de Circle, l’EURCV de Société Générale-FORGE et l’EURAU d’AllUnity se partagent ces miettes, tandis que neuf banques européennes dont ING, UniCredit, CaixaBank et Danske Bank montent leur propre émetteur aux Pays-Bas. Alléger la contrainte de dépôts rendrait ces jetons plus rentables à opérer, des titres courts rapportant davantage qu’un compte bancaire.

Francfort ne cache pas ses préférences. La BCE pilote en parallèle son euro numérique, avec une phase de tests calée sur 2027 et une première émission envisagée en 2029, et bataille contre les schémas de multi-émission qui permettent à un même stablecoin d’exister des deux côtés de l’Atlantique en jetons interchangeables. La Commission a par ailleurs proposé de confier à l’ESMA, le régulateur européen des marchés, la supervision des principaux prestataires crypto du continent.

La décision échappe pourtant à l’Eurosystème. La révision de MiCA se jouera entre la Commission, le Parlement et le Conseil, où la BCE ne dispose que d’un avis consultatif. Les banques du consortium néerlandais, elles, n’attendent pas l’arbitrage et visent une mise en circulation de leur stablecoin en euro dès cette année.

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Crypto : Christine Lagarde et la BCE ont bloqué Binance aux portes de l’Europe

Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. La fable date de 1678. Elle n’a pas pris une ride. Selon le Wall Street Journal, la présidente de la Banque centrale européenne aurait soufflé au Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis de ne pas valider la licence MiCA de Binance. L’histoire ne raconte pas un refus réglementaire. Elle raconte un coup de fil qui aurait suffi à faire dérailler un dossier que personne, sur le papier, n’avait le pouvoir de bloquer depuis Francfort. Démêlons le vrai du rapporté.

Les points clés :

  • Binance a retiré sa demande de licence MiCA en Grèce à la mi-juin 2026, avant toute décision formelle de la Commission hellénique des marchés de capitaux (HCMC).
  • Ses services européens ont été restreints à partir du 1er juillet 2026, faute d’agrément passeportable dans les 27 États membres.
  • Selon le Wall Street Journal (17-18 septembre 2026), Christine Lagarde aurait demandé à Kyriakos Mitsotakis de ne pas approuver le dossier.
  • La HCMC dément que ces propos aient été tenus par ses responsables. La BCE, elle, n’a aucun rôle institutionnel dans l’octroi des agréments CASP sous MiCA.

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Le récit du Wall Street Journal : un « major milestone » resté lettre morte

Fin mai 2026, Binance croit tenir sa victoire européenne. Un bail est prêt à Athènes. Richard Teng, le patron de la plateforme, planifie une visite auprès du Premier ministre grec.

Un communiqué vante déjà un « major milestone » pour l’expansion du groupe sur le continent. Et puis plus rien. Début juin, la HCMC informe l’ESMA de son intention d’approuver.

Quelques jours plus tard, une vice-présidente de l’autorité grecque change de discours : le dossier n’avance plus. Selon le Wall Street Journal, elle aurait expliqué que Christine Lagarde avait demandé à Mitsotakis de ne pas donner son feu vert. Deux motifs seraient en cause :

  • le plaidoyer de culpabilité de Binance aux États-Unis en 2023,
  • la crainte de voir la plateforme renforcer les stablecoins en dollars face au projet d’euro numérique.

La BCE n’avait pas le droit

Sous MiCA, l’agrément d’un prestataire de services sur cryptoactifs relève des régulateurs nationaux, pas de la Banque centrale. La BCE n’a formellement aucun droit de veto sur ce type de dossier.

Elle avait certes soutenu, en avril, une proposition visant à transférer ces décisions vers l’ESMA. Rien à voir avec un blocage direct d’un dossier grec. La HCMC, elle, dément que les propos prêtés à ses cadres aient été tenus. Deux versions s’opposent, et aucune n’est tranchée.

Après le retrait grec, Binance lorgne la France et l’ombre de l’euro numérique plane toujours

Binance n’a jamais essuyé de refus publié. L’entreprise a retiré son dossier avant que la HCMC ne tranche, un choix qui évite à tout le monde d’avoir à motiver quoi que ce soit par écrit. Elle regarderait désormais du côté de la France et de l’AMF. Sur le fond, l’enjeu dépasse la Grèce : c’est la place du dollar, via l’USDT et consorts, face à l’euro numérique que Francfort défend becs et ongles.

Binance France dispose déjà d’un enregistrement DASP depuis mai 2022, un statut transitoire qui lui permet de continuer à opérer localement pendant l’instruction. L’AMF se dirait ouverte au dialogue, mais aucun dossier MiCA formel n’a pour l’instant été déposé. Sur le marché européen, les bénéficiaires immédiats sont Coinbase et Kraken, tous deux déjà agréés MiCA, qui récupèrent une partie des utilisateurs restés sans plateforme domestique depuis le 1er juillet.

MiCA, Union Européenne et soupcçon d’ingérence

Le sujet dépasse le seul cas Binance. Sous MiCA, l’octroi d’un agrément relève exclusivement des régulateurs nationaux, jamais de la BCE. Une ingérence de ce type ne laisse pourtant aucune trace écrite, ni refus formel, ni recours, ni communiqué commun. Cela explique en grande partie la discrétion qui entoure l’affaire depuis le début.

Rien, à ce jour, ne confirme que Christine Lagarde a personnellement bloqué Binance. C’est une allégation, sourcée par un grand quotidien économique, appuyée sur des propos rapportés et déjà contestés. Elle ne vaut pas verdict. Elle vaut alerte : quand une autorité sans pouvoir formel semble peser plus lourd que la procédure, la confiance dans MiCA en prend un coup.

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