La détection de métaux dans les champs n'est pas qu'une question de permission auprès de l'agriculteur. La loi française impose une autorisation administrative distincte, dont l'absence peut vous coûter jusqu'à 7 500 euros d'amende. Depuis 2016, les objets archéologiques découverts appartiennent automatiquement à l'État.
Disney considérait une addition à 16 millions d'euros contre un simple technicien d'Uptobox, la cour d'appel de Paris vient de la ramener à 306 000, et ce qui reste ne tient même pas à son travail sur les serveurs, mais à quelques messages qu'il a postés sur X. Une histoire folle.
Petit rappel pour ceux qui n'ont jamais croisé le nom. Uptobox était un gros hébergeur de fichiers, une sorte de coffre-fort en ligne où l'on déposait et s'échangeait des vidéos, très utilisé pour récupérer films et séries piratés. Lancé en 2010, il pesait encore plus d'un million de visiteurs par mois avant d'être bloqué puis fermé en 2023.
Le technicien, surnommé Lucas pour rester anonyme, vit aux Émirats et gérait l'infrastructure des serveurs depuis 2012. Disney voulait le faire passer pour l'un des vrais patrons cachés du site.
Sauf que la cour n'a rien vu de tel. Il se décrivait bien comme directeur technique sur les réseaux, mais aucun élément ne prouvait qu'il pilotait la plateforme, et les juges n'ont retenu qu'un salarié chargé de la technique.
Reste une question que l'affaire pose forcément, celle de savoir pourquoi juger à Paris un homme installé à Dubaï. La réponse tient au droit français, qui s'applique dès qu'une contrefaçon vise le public de l'Hexagone, et Uptobox distribuait bel et bien des films protégés à des internautes français.
Ce qui a fini par lui coûter cher, ce sont donc ses tweets. À l'été 2023, il avait expliqué en public comment contourner le blocage du site en changeant de serveurs DNS.
Pour la justice, ces quelques messages suffisaient à engager sa responsabilité personnelle. Comme ils ne couvraient que deux mois, la cour a limité le préjudice à cette courte période, d'où une note très largement allégée.
16 millions demandés, 306 000 obtenus, et juste pour une poignée de tweets, comme quoi même quand on s'appelle Disney on ne peut pas obtenir tout et n'importe quoi.
Source : Clubic
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